Mentions légales

(1) Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de valeur, prise en compte pour le calcul des intérêts, varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait). Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières. En déposant votre argent entre le 1er et le 15 du mois vous commencerez à capitaliser des intérêts à partir du 16. Pour des versements effectués entre le 16 et le dernier jour du mois, vous commencez à capitaliser des intérêts à partir du 1er jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts se fait le 31 décembre. Les intérêts du Livret d'épargne Monabanq sont imposables. Pour régler cet impôt, vous avez deux possibilités :
- Le prélèvement forfaitaire de 30% : ce taux se compose de deux prélèvements : un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu de 12,8% auquel s'ajoute un prélèvement de 17,2% au titre de cotisations sociales, soit une imposition globale de 30%.
- Déclarer vos intérêts annuels dans votre revenu imposable : pour être dispensé du prélèvement forfaitaire, et opter pour l'intégration de vos intérêts dans vos revenus auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple. Dans ce cas, vous devrez nous faire parvenir une demande de dispense que vous trouverez dans votre Espace Client.

(1) Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. La date de valeur, prise en compte pour le calcul des intérêts, varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait). Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières. En déposant votre argent entre le 1er et le 15 du mois vous commencerez à capitaliser des intérêts à partir du 16. Pour des versements effectués entre le 16 et le dernier jour du mois, vous commencez à capitaliser des intérêts à partir du 1er jour du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts se fait le 31 décembre. Les intérêts du Livret d'épargne Monabanq sont imposables. Pour régler cet impôt, vous avez deux possibilités :
- Le prélèvement forfaitaire de 30% : ce taux se compose de deux prélèvements : un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu de 12,8% auquel s'ajoute un prélèvement de 17,2% au titre de cotisations sociales, soit une imposition globale de 30%.
- Déclarer vos intérêts annuels dans votre revenu imposable : pour être dispensé du prélèvement forfaitaire, et opter pour l'intégration de vos intérêts dans vos revenus auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros pour un couple. Dans ce cas, vous devrez nous faire parvenir une demande de dispense que vous trouverez dans votre Espace Client.
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L'ouverture définitive du compte et l'octroi de moyens de paiement sont sous réserve d'acceptation par Monabanq.
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

(2) Service accessible aux détenteurs d'une carte Visa Classic, Premier et Platinum.

Les conditions et tarifs des services sont exposés dans la plaquette tarifaire en vigueur. Cette tarification est susceptible de variation dans le respect des conditions générales de banque. Ce compte entre dans le champ de la garantie des dépôts.