Mentions légales

(1) Taux de participation aux bénéfices de 1,10 à 1,70 % attribué par l’assureur Generali sur le fonds en euros Netissima au titre de l’année 2020, net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux. Le taux de participation aux bénéfices est attribué selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions générales, il varie selon la part d’unités de compte (UC) sur l’encours global du contrat : <20% UC:1,10%; >=20% UC:1,30%; >=30% UC:1,40%; >=40% UC:1,50%; >=50% UC:1,70%.
Le fonds en euros Netissima est soumis à une condition d’investissement sur des supports en unités de compte à hauteur de 30%.

(2) L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

(3) Sauf bénéficiaire acceptant et mise en garantie du contrat d’assurance vie et selon ls modalités de la Notice d'information valant Conditions Générales du contrat d’Assurance Vie Monabanq Vie Premium.

(4) Taux de participation aux bénéfices de 0,90% ou 0,95%, selon votre contrat, attribué par l’assureur Generali sur le fonds en euros Eurossima au titre de l’année 2020, net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux. Le taux de participation aux bénéfices est attribué selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions générales.

* Prime de 150€ pour un versement initial d’un montant minimum de 5 000€ en gestion pilotée. Le versement initial et la demande d'ouverture doivent être effectués entre le 01/01/2021 et 28/02/2021 inclus. La souscription effective au contrat d'assurance vie Monabanq Vie Premium devra avoir été finalisée avant le 31/03/2021 (le dossier de souscription devant être complet et reçu entre le 01/01/2021 et le 28/02/2021 inclus, la date de réception du dossier complet par Monabanq faisant foi). La prime sera versée sur votre compte bancaire Monabanq au plus tard le 30/04/2021 - sous réserve que le contrat soit toujours en cours à cette date. Offre limitée aux dossiers complets dès le 1er envoi (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes), le premier versement (avec ou sans mise en place de versements libres programmés mensuels) faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour la souscription d’un Contrat d'assurance vie Monabanq Vie Premium. Offre valable sous réserve d’acceptation du dossier de souscription par Monabanq et Generali Vie. En cas de réception d’un dossier incomplet, Monabanq ne procédera pas au versement de la prime. Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas d'une co-souscription et non cumulable avec toute autre offre Monabanq. Monabanq se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion d'une information sur le site Monabanq. Si le client rachète totalement ou renonce à son contrat d’assurance Vie au cours des 12 mois suivant sa souscription effective, Monabanq se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire associé le montant correspondant à la prime dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre commercial.

Monabanq vie Premium est un contrat d'assurance-vie individuel, en euros et/ou en unités de compte dont l'assureur est Generali Vie.

Le document d’information clé du contrat Monabanq vie Premium contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de Monabanq ou en vous rendant sur le site www.generali.fr.

MONABANQ – Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 19 500 000 € – Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq – RCS Lille Métropole 341 792448 – Intermédiaire d’assurance enregistrée auprès de l’organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance n° 07028164 (www.orias.fr), détenu indirectement à plus de 10% par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, société mère du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),  4, place de Budapest – CS 92459 –75436 Paris CEDEX 09. MONABANQ n’a pas d’obligation de travailler avec une entreprise d’assurance et ne fonde pas son analyse sur différents contrats d’assurance. Afin de vous proposer les produits d’assurance les plus adaptés, Monabanq travaille avec les entreprises d’assurance suivantes : GENERALI VIE. Dans le cadre de la distribution et de la gestion du contrat d’assurance proposé, Monabanq perçoit une commission de l’assureur. Monabanq ne fournit pas de service de recommandation personnalisée et ne remet pas l’évaluation périodique de l’adéquation aux exigences et besoins du souscripteur. Pour toute réclamation liée à l’activité de distribution d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Consommateurs Monabanq – Service Assurance - 59078 Lille Cedex. En cas de persistance du litige, vous pouvez saisir le médiateur de MONABANQ à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de MONABANQ, 63 chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin la Demi-Lune ou sur le site www.lemediateur-monabanq.fr.