• Le présent site est la propriété de Monabanq.


• Le Directeur de la publication est Monsieur Alain Colin en qualité de Directeur Général de la société. Le site est hébergé sur les serveurs de Euro Information.


• Monabanq, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 34 000 000€ - Siège social situé 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 Villeneuve d'Ascq – RCS Lille Métropole 341 792 448.



• Monabanq est agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement, pour effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers et de tenue compte-conservation.


• Monabanq est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et figure sur la liste des prestataires de service de paiement consultable sur le site de la Banque de France à la rubrique « supervision et réglementation bancaire » à l'adresse suivante : www.banque-france.fr.
N° de TVA intracommunautaire FR 563 41 792 448. Monabanq est également intermédiaire d'assurance enregistré auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 028 164 (consultable sur le site www.orias.fr), détenu indirectement à plus de 10 % par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, société mère du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. La liste des entreprises d'assurance dont les produits sont commercialisés peut être communiquée sur demande.

La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Le médiateur constitue un dernier recours dans certains cas précis.
Pour plus d'information consultez la charte de la médiation.

Pour garantir votre satisfaction, nous sommes attentifs à la qualité des services et conseils qui vous sont apportés.
Si toutefois vous considérez ne pas en avoir eu le bénéfice, nous souhaitons en être informés le plus rapidement possible afin d'y apporter une résolution rapide et efficace, en adéquation avec vos attentes.
Pour nous faire part de votre mécontentement, vous pouvez dans un premier temps, privilégier un contact direct avec nos conseillers :

• par téléphone 0 800 076 176.
• par e-mail.
• par e-mail.
• par courrier à l'adresse suivante : Monabanq Service clients 59078 Lille Cedex 9.

Dans un second temps, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, contactez notre Service Consommateurs :

• par e-mail.
• par e-mail.
• par courrier à l'adresse suivante : Monabanq - Service consommateurs - TSA 41938 - 59887 Lille Cedex 9.

Monabanq s'engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre demande.

En dernier lieu, si le différend persiste, vous pouvez alors en référer au Médiateur de Monabanq, soit :

• directement sur le site du médiateur www.lemediateur-monabanq.com.
• par courrier à l'adresse suivante : Le Médiateur de Monabanq 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-lune.

Celui-ci recommandera alors une solution dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de votre demande sous réserve d'éligibilité.

Réclamation relevant des services d'investissement et des instruments financiers

Le consommateur a la possibilité de choisir entre le Médiateur de Monabanq (ci-dessus) et le Médiateur de l'AMF.
La saisine du Médiateur de l'AMF se fait exclusivement par écrit :

• sur son site : www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
• par courrier à l'adresse suivante : Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

La saisine d'un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

Réclamation relevant des assurances

• Litiges relatifs à l'assurance des emprunteurs (crédit renouvelable, crédit amortissable) :
  Pour les réclamations liées à la distribution (devoir de conseil, présentation du contrat, gestion du contrat…), vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel.
  Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au Monabanq - Service consommateurs - TSA 41938 - 59887 Lille Cedex 9.
  
  En cas de persistance du litige, vous pouvez saisir le médiateur de MONABANQ, soit :
  
  - directement sur le site du médiateur www.lemediateur-monabanq.com,
  - par courrier à l'adresse suivante : Le Médiateur de Monabanq 63 chemin Antoine Pardon 69160 Tassin la Demi-lune.
  
  Pour les réclamations liées à l'exécution du contrat, vous trouverez les informations relatives au traitement des réclamations liées à la vie du contrat d'assurance ou à la gestion de votre sinistre sur la page www.acm.fr/fr/reclamation-et-mediation.html.
  
  
• Litiges relatifs aux autres produits d'assurance
  Veuillez consulter le document ci-joint.
  
  

Réclamation portant sur un contrat souscrit en ligne

Si votre contrat a été souscrit en ligne, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

La saisine de cette plateforme n'est possible que si vous n'avez pas encore entamé un règlement extrajudiciaire avec le professionnel pour l'objet de votre réclamation.

Nous mettrons tout en œuvre afin de répondre à votre réclamation le plus rapidement possible.
Néanmoins si la réponse à votre demande nécessite des recherches plus approfondies, nous nous engageons à vous tenir régulièrement informé de l'évolution de nos démarches.

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S'il nous appartient, avant votre prise de décision, de vous informer soigneusement en fonction de l'état de votre portefeuille et du type de produit ou du service qui vous intéresse, certains investissements peuvent présenter des risques liés notamment aux fluctuations du marché. C'est pourquoi, avant tout investissement, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations règlementaires tenues à votre disposition ainsi que de la notice AMF (disponibles sur le site et dans votre Espace Client) ou de tout document d'information relatif à l'instrument financier avant toute décision d'investissement.
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Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que tout investissement dans un produit boursier est soumis aux aléas du marché et comporte un risque de perte du capital investi. Par ailleurs, et conformément à l'article 314-76 du règlement général de l'AMF, vous pouvez recevoir, sur simple demande de votre part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation des produits et services financiers.

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"Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire."

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).
Le FGDR couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.

Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

Téléchargez la plaquette de présentation des activités du FGDR
Pour en savoir plus, visiter le site : https://www.garantiedesdepots.fr/.

La directive révisée sur les services de paiement (DSP2) entre en application le 13 janvier 2018, elle abroge la première directive sur les services de paiement DSP 1. Cette directive révisée, a vocation à faciliter l'utilisation des services de paiement électronique sur internet en les rendant plus sûrs. Dans ce cadre, Monabanq met à votre disposition :

Le contrat cadre de services de paiement recensant les nouvelles dispositions applicables à compter du 13 janvier 2018.

L'identification de la fragilité financière s'effectue sur la base de critères définis par la règlementation et de critères supplémentaires :

• les personnes inscrites pendant deux mois consécutifs au fichier central des chèques de la Banque de France pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire,
• les personnes surendettées à partir de la date de recevabilité de leur dossier de surendettement et pendant toute la durée du plan,
• les personnes inscrites au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) suite à des impayés sur prêt(s) et/ou à un découvert non régularisé,
• les clients dont la situation présente une dégradation entraînant un risque de défaut de paiement majeur,
• les clients dont le compte enregistre pendant trois mois consécutifs plus de 120€ de frais (1) ou lorsque leur nombre est supérieur ou égal à cinq au cours d'un même mois (dans ce dernier cas, le client est considéré comme étant en situation de fragilité financière pour une durée minimale de trois mois) et dont le montant des ressources est inférieur, pour une personne seule, à 2,65 fois le montant du RSA ⁽²⁾.

(1)Détail des frais inclus: Les frais concernés par le plafonnement sont: les commissions d'intervention, les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision, le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, les frais d'émission d'un chèque en violation d'une interdiction bancaire, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques (enregistrement et levée), les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire, les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque.
(2)Montant du RSA au 01/04/24: 635,70€.

Dans le cadre de la prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, Monabanq encourage l'exercice du droit d'alerte afin de protéger les intérêts des personnes qui effectuent un signalement et/ou ceux de l'entreprise. Les candidats à un recrutement peuvent exercer leur droit d'alerte, conformément à la règlementation en vigueur, en saisissant directement les référents de la Direction des Ressources Humaines de Monabanq à l'adresse suivante : signaldrh_monabanq@cofidis-group.com

Pour accéder à toutes les informations utiles sur l'Open Banking : cliquez-ici.