Peut-on installer une tiny house ou un camping-car dans son jardin ?

Dernière modification : 15/01/2018

Les tiny house, ces minimaisons mobiles en bois, gagnent du terrain. Vous pouvez les installer sur un terrain privé pour y vivre, tout comme un camping-car. A condition de respecter quelques règles et formalités en fonction de la superficie de votre tiny house et de la durée d’occupation au sol. Visite guidée.

Installer une tiny house dans son jardin

Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé à condition de respecter des règles. © Hiya Images/Corbis/VCG/gettyimages

L'essentiel

  • L’installation d’une tiny house ou d’un camping-car sur un terrain privé est possible sans autorisation moins de trois mois par an
  • Au-delà de trois mois, demandez à votre mairie une déclaration préalable de travaux si la superficie de l’habitat nomade est inférieure à 20 m2
  • Ou obtenez un permis de construire si sa superficie est supérieure à 20 m2
  • Si vous habitez en permanence votre résidence mobile terrestre, vous devrez payer chaque année la taxe sur les résidences mobiles

Si vous l’installez moins de trois mois par an, pas besoin d’autorisation

Vous êtes libre d’installer une résidence mobile comme une tiny house ou un camping-car sur un terrain privé moins de trois mois par an. A condition que cet habitat léger ne soit pas une annexe de votre résidence principale et qu'il conserve en permanence tous ses moyens de mobilité (roue, barre de traction, freinage, signalisation). La mobilité est un critère essentiel, mais parfois difficile à apprécier. Exemple ? Une table et des chaises de jardin posées devant un camping-car l’amputent de ses moyens de mobilité ! Soyez vigilant, n’aménagez pas le terrain autour de votre habitat mobile.

Demandez un permis de construire au-delà de 20 m2

Si vous souhaitez installer votre tiny house plus de trois mois par an, une autorisation de la mairie est nécessaire. Si la surface créée au sol par votre minimaison est comprise entre 5 et 20 m2, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Elle est définie dans l’article R421-23 du code de l’urbanisme. Si la surface est supérieure à 20 m2,  un permis de construire est alors exigé. Le maire de votre commune a toute autorité pour accepter ou refuser de vous délivrer l’autorisation, selon les règles locales d’urbanisme (PLU ou carte communale). Ce pouvoir lui a été conféré par la loi Alur du 24 mars 2014. Cette loi donne une définition légale à certaines formes d’habitat alternatif, sans leur offrir un cadre juridique propre. Elle reconnaît pour la première fois que les résidences mobiles ou démontables peuvent constituer l’habitat permanent de leur utilisateur.

Oubliez les zones rouges

Reste qu’il existe des secteurs où il vous est absolument interdit d’installer votre tiny house ou votre camping-car. Peu importe la durée de l’occupation. Ces zones rouges sont définies par l’article R111-49 du code de l’urbanisme et mentionnées dans les plans locaux d’urbanisme ou documents de votre commune. Pas question comme l’indique l'article R111-34 du code de l’urbanisme de « porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels… ».

Habitez votre résidence mobile et payez la taxe dédiée

Si vous avez reçu les autorisations nécessaires de la mairie pour installer votre résidence mobile dans votre jardin, rien n’empêche de pouvoir l’habiter. Vous pourrez alors raccorder votre habitat léger aux réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Aucune disposition légale ne s'y oppose … Seuls les habitats démontables, comme les yourtes, ont bénéficié de précisions sur ce point par la loi Alur. Toutefois, l’article 1013 du code général des impôts prévoit « une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres, due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre ». Ce début de reconnaissance légale vous contraint, chaque année, à déclarer détenir une résidence mobile terrestre comme résidence principale. Et à vous acquitter de la taxe sur les résidences mobiles, soit 150 euros par résidence et par an, 100 euros pour les plus anciennes (mise en circulation entre dix et quinze ans avant la période d’imposition).