Handicap et emploi
Les aides à la création d’entreprise

Dernière modification : 02/03/2018

Vous êtes créateur d’entreprise et reconnu en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques pour lancer votre projet. Tournez-vous vers l’Agefiph pour connaître vos droits et bénéficier de ces coups de pouce.

Handicap et aides à la création d’entreprise

En situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’aides pour la création de votre entreprise. © Drazen_/iStock

  • Qu’est-ce que le handicap ?

    La loi du 11 février 2005 qualifie le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

  • Quelles sont les personnes reconnues comme handicapées par le Code du travail ?

    Vous êtes reconnu travailleur handicapé par le Code du travail si vous avez été qualifié comme tels par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ou si vous êtes titulaires de la carte d’invalidité et/ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

    Vous pouvez également être assimilé comme travailleur handicapé :

    • Si vous avez été victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 10 %
    • Si vous êtes titulaire d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire privé ou public
    • Si vous êtes non seulement titulaire d’une pension d’invalidité, mais aussi que votre invalidité a réduit d’au moins 2/3 tiers votre capacité de travail ou de gain

    Le Code du travail vous considère également comme travailleurs handicapés si vous êtes :

    • une victime civile et militaire de la guerre ou d'un acte de terrorisme
    • un sapeur-pompiers volontaire, victime d’accident ou de maladie imputable au service
    • un élu accidenté dans le cadre de vos missions
    • une personne gravement accidentée alors que vous portiez assistance à une personne en danger
  • Quel est le niveau de handicap pour être reconnu comme travailleur ?

    La reconnaissance du handicap résulte de la fixation d’un taux d’incapacité. Vous êtes reconnue comme travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui siège à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

  • Quelles sont les aides à la création d'entreprises en général ?

    Vous êtes travailleur handicapé, vous avez droit aux aides générales à la création d’entreprise d’ordre social, comme l’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Elles peuvent aussi être d’ordre fiscal, par exemple si vous souscrivez des parts de la nouvelle société. Créateur d’entreprise, vous bénéficiez également de multiples aides sous la forme d’un accompagnement au démarrage, puis au cours des premières années d’activité, par exemple de la part des Chambres de commerce ou des métiers.

  • Existe-t-il des aides financières à la création d’entreprise ?

    De nombreuses aides financières sont proposées, en fonction de la nature de votre projet et de son implantation (par exemple en zone défavorisée), notamment de la part des régions et des réseaux d’aides aux entrepreneurs.

  • Quelles sont les aides spécifiques aux entrepreneurs handicapés ?

    L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose un accompagnement personnalisé en fonction de votre projet d’activité et de la nature de votre handicap. Dès les premières étapes de la validation de votre projet, sollicitez un spécialiste de l’accompagnement des entrepreneurs porteurs de handicap, labellisé par l’Agefiph. Durant toute la phase préparatoire, cet accompagnateur vous épaulera, et assurera le suivi après le démarrage de votre entreprise.

  • L’Agefiph propose-t-elle aussi une aide financière ?

    L’Agefiph peut aussi vous attribuer des aides financières : 5 000 euros pour vous aider au démarrage, si votre apport s’élève au moins à 1 500 euros. Ces aides se cumulent avec les autres aides prévues pour les créateurs d’entreprise en général. Pour les aides à la création d’entreprise, votre dossier doit être adressé à l’Agefiph avant l’enregistrement de l’activité par le Centre de formalités des entreprises (CFE).

  • Comment consulter un expert en création d’activité sélectionné par l’Agefiph ?

    Sollicitez votre conseiller de Pôle emploi ou d’un Cap Emploi, le réseau national d’organismes de placement au service des personnes handicapées. Si votre projet est solide, il vous orientera vers un expert en création d’activité sélectionné par l’Agefiph pour approfondir et épauler le démarrage de votre projet.