Cesu : vos débuts de salarié

Dernière modification : 08/02/2018

Vous débutez une nouvelle activité de service à la personne chez un particulier employeur, voici quelques explications sur le fonctionnement de votre statut de salarié dans le cadre du dispositif Cesu…

Vos premiers pas de salarie Cesus

Vos premiers pas de salarié CESU © gstockstudio/Fotolia

  • Un contrat de travail est-il nécessaire ?

    Cela dépend de la durée de votre travail. Si vous êtes employé plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives dans l’année, la rédaction d’un contrat de travail est obligatoire. Dans le cas inverse, l’utilisation du Cesu dispense votre employeur d’établir un contrat de travail. Néanmoins, la rédaction d’un contrat de travail est toujours conseillée. Si vous êtes embauché en :

    • Contrat à durée indéterminée (CDI), votre contrat de travail doit être établi soit à l’embauche, soit au terme de votre période d’essai au plus tard. Si c’est le cas, assurez-vous bien qu’une lettre d’embauche précisant votre période d’essai a été établie lors de votre engagement.
    • Contrat à durée déterminée (CDD), votre contrat doit être rédigé selon les règles prévues par le code du travail.

     

    Votre contrat de travail doit être rédigé en français. Il doit contenir vos conditions de travail, votre qualification de salarié ainsi que votre rémunération et vos horaires.  Vous et votre employeur devez impérativement signer ce contrat de travail et chaque partie doit en conserver un exemplaire.

    Si vous avez des questions sur votre contrat de travail, contactez la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi) de votre région et consultez la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n°3180).

  • Que faire avant de démarrer votre activité de salarié dans le cadre du dispositif Cesu ?

    Vous devez tout d’abord convenir avec votre employeur que vous serez rémunéré en titre Cesu préfinancé. Ce n’est pas vous, mais votre employeur qui effectue la démarche pour vous affilier au dispositif Cesu.

    Votre employeur peut :

    • Soit se connecter sur www.cr.cesu.fr, direction ensuite la rubrique affiliation en ligne. Il remplit alors le formulaire et envoie votre dossier au centre de remboursement du Cesu.
    • Soit utiliser le formulaire d’affiliation reçu en même temps que son premier carnet de Cesu préfinancé. Il doit ensuite envoyer votre dossier, accompagné des documents nécessaires, au CRCesu.

    Soyez vigilant : votre dossier de demande d’affiliation, effectué par votre employeur, doit être soigneusement constitué car votre affiliation ne sera définitive qu’après réception de tous les documents demandés par le CRCesu.

    Si vous êtes assistante maternelle, joignez à la demande d’affiliation au CRCesu la copie de votre agrément fourni par le conseil général.

    En retour, le CRCesu vous délivre un numéro d’affiliation national (NAN), une carte d’affilié, et des bordereaux de remises des Cesu pour dépôt à la banque ou envoi au CRCesu.

  • De quelle manière êtes-vous rémunéré ?

    Salarié dans le cadre du dispositif Cesu, votre employeur vous rémunère selon un moyen de paiement défini à sa convenance : par virement bancaire, par chèque, par titres Cesu préfinancés ou en espèces.

    Avant de débuter, négociez avec votre employeur le montant de votre salaire. Sachez que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur fixe des salaires minima en fonction de votre qualification et de votre ancienneté. Si vous avez donc des doutes sur le salaire défini avec votre employeur, renseignez-vous sur le site www.cesu.ursaf.fr, dans la rubrique Actualité.

    Avec le Cesu, votre salaire net est majoré de 10% au titre des congés payés. Cela signifie donc que vous n’êtes pas rémunéré durant vos congés et ne recevez pas d’attestation d’emploi. Toutefois, si votre contrat est supérieur à 32 heures de travail par mois, votre employeur peut vous verser l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective de vos congés. Dans ce cas, votre salaire net n’est pas majoré de 10%. Cette option est uniquement accessible en ligne.

  • Comment obtenir des fiches de salaire ?

    Votre employeur n’est pas habilité à vous délivrer des fiches de salaire. En revanche, à réception de sa déclaration, le CNcesu édite un bulletin de paie Cesu, et vous le délivre au plus tard sous dix jours. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous bien que votre employeur a bien envoyé sa déclaration. D’ailleurs, vous avez la possibilité de suivre les déclarations de votre ou vos employeurs et d’éditer vos fiches de salaire de l’année en cours et de l’année précédente sur le site www.cesu.urssaf.fr

    Conservez bien vos fiches de salaire car elles sont indispensables dans vos démarches administratives, par exemple si vous êtes en arrêt de travail ou pour faire valoir vos droits à la retraite ou en matière de chômage. Vous devez impérativement conserver ces documents sans limitation de durée.

    Veillez absolument à contrôler vos bulletins de salaire car ils contiennent des informations importantes comme le total net payé, le nombre d’heures effectuées, la période d’emploi… Ces données sont indiquées sur votre attestation d’emploi à partir des éléments déclarés par votre employeur. En cas d’erreur, demandez à votre employeur de rectifier sa déclaration.

  • Quelle est la durée de votre période d’essai ?

    Si vous êtes embauché en CDI, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur fixe la période d’essai à 1 mois maximum. Néanmoins, le ministère du travail recommande d’appliquer les dispositions du code du travail avec une durée de période d’essai à 2 mois. Votre période d’essai peut être reconduite une fois si ce renouvellement est prévu dans votre contrat de travail ou la lettre d’engagement, et que vous en avez été averti par écrit avant la fin de la fin de votre première période d’essai.

    Si vous êtes en CDD, votre période d’essai est fixée dans les mêmes conditions que tout autre salarié, à savoir 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, si la durée de votre contrat est inférieure ou égale à 6 mois ou 1 jour par semaine, dans la limite d’un mois, si la durée de votre contrat est supérieure à 6 mois.

    Ces durées sont applicables, que vous soyez embauché à temps plein ou à temps partiel.

  • Salariés dans le cadre du dispositif Cesu, quels sont vos droits ?

    Les règles du Code du travail et de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur vous sont applicables. Salarié dans le cadre du dispositif Cesu, vous avez droit à des cotisations sociales calculées, au même titre que tout autre salarié, sur votre rémunération pour :

    • la maladie, le congé maternité, un accident de travail
    • l’assurance chômage
    • l’assurance vieillesse
    • la retraite complémentaire
    • les allocations
  • Votre employeur vous règle avec des titres Cesu préfinancés, comment les encaisser ?

    Vous avez le choix entre trois options de remboursement. Petit conseil, privilégiez le dépôt en ligne directement sur le site CRCesu car c’est le mode de remboursement le plus efficace, le plus sécurisé, et surtout, le plus rapide. Vous pouvez être ainsi être remboursé sous 24 heures par virement bancaire (ordre de virement exécuté le jour ouvré suivant). La procédure est simple. Vous vous connectez à votre compte, puis vous saisissez le numéro de votre titre et le code sous la case à gratter. Si vous avez plusieurs titres, même remis par des employeurs différents, répétez la procédure. Une fois vos titres enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement. Ce service vous sera facturé 0,60 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme que vous déclarez. Une fois votre déclaration en ligne achevée, détruisez vos titres Cesu.

    L’envoi de vos titres Cesu par courrier est un autre mode de remboursement. Pour cela, vous devez compléter le volet 3 de votre bordereau de remise, puis vous endossez vos titre, en écrivant sur le verso vos nom et prénom, votre code NAN et enfin vous signez.  Vous envoyez, de préférence en lettre sécurisée, votre bordereau de remise et vos titres (liés avec un élastique, pas d’agrafe ni de trombone) au :

    • CRcesu, 93738 Bobigny Cedex 09 si vous habitez en métropole 
    • CRcesu DOM/La Réunion, BP 72, 97 462 Saint Denis Cedex si vous habitez à la Réunion
    • CRcesu Dom/SATA, BP 396, 97289 Le Lamentin Cedex 2 si vous habitez en Martinique.

    Veillez à bien conserver le volet 1 de bordereau car il vous sera demandé en cas de réclamation par le CRcesu.

    Dernier mode de remboursement : la remise de vos titres à votre banque. Vous devrez respecter une procédure de remise et votre banque crédite vos chèques sur votre compte personnel.