Organisez votre succession au sein d’une famille recomposée

Dernière modification : 09/04/2018

Près d’une famille française sur dix est recomposée. Pour ces couples ayant des enfants nés d’une précédente union, il est impératif de bien préparer la transmission de leur patrimoine, c’est-à-dire leur succession. Objectif ? Protéger le conjoint et traiter les enfants de façon équitable.

L'essentiel

  • Dans une famille recomposée, le conjoint survivant hérite du quart de la succession. Les enfants du défunt se partagent les trois-quarts restant
  • L’indivision successorale divise parfois les familles recomposées
  • Par testament, vous pouvez modifier la répartition de vos biens à votre décès
  • La priorité des époux est de se transmettre la pleine propriété ou l’usufruit de leur logement pour assurer un toit au survivant
  • Pour que vos beaux-enfants reçoivent une succession identique à celle de vos enfants, une solution : l’adoption simple
Tiziana Chrétien-Bosch, notaire

Tiziana Chrétien-Bosch, notaire

  • Dans une famille recomposée, comment s’organise la succession des parents ?

    Au décès du premier époux, ses enfants héritent des trois quarts de la succession en pleine propriété tandis que le conjoint survivant perçoit le quart en pleine propriété. Cette règle, fixée par le code civil, s’applique quand rien n’a été prévu par le défunt. En clair, en l’absence de testament ou de donation entre époux. Concrètement, le conjoint survivant reçoit un quart de tout ce qui appartenait au défunt : les biens que ce dernier avait achetés pendant leur union (même si le couple était marié sous le régime de la séparation de biens), ainsi que les biens acquis par le défunt avant le mariage. Les enfants se partagent les trois- quarts restants.

  • En quoi cette règle peut-elle poser problème ?

    Le conjoint survivant se retrouve propriétaire indivis avec ses beaux-enfants de l’ensemble des biens du défunt : ses comptes bancaires, ses biens immobiliers, ses véhicules… Ce patrimoine indivis est difficile à gérer car toutes les décisions doivent être prises de façon collégiale, les plus importantes nécessitant même l’unanimité des voix. Sans compter que la loi prévoit que personne ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Pour en sortir, le conjoint peut, par exemple, racheter la part des beaux-enfants pour acquérir la pleine propriété du logement dans lequel il vit. Mais, il n’en a pas toujours les moyens. La solution est souvent de vendre l’ensemble des biens du défunt afin que les indivisaires se partagent le prix de la vente. Une autre difficulté peut se présenter, particulièrement quand le couple n’était pas marié depuis longtemps. Les enfants du défunt grincent parfois des dents à l’idée qu’un quart des biens de leur défunt père ou mère parte dans la famille de leur belle-mère ou beau-père. Ils n’acceptent pas toujours que le conjoint survivant, puis ses propres enfants à son décès, recueillent une partie du patrimoine de leur parent.

  • Que peut-on faire pour protéger son conjoint sans pour autant léser ses enfants ?

    Par testament, vous pouvez priver votre conjoint de ce quart en pleine propriété qui pose d’énormes difficultés. Et, pour lui garantir un toit sa vie durant, vous pouvez, en remplacement, lui léguer l’usufruit du logement et/ou l’usufruit de certains biens locatifs pour lui assurer des revenus, voire l’usufruit de l’ensemble de votre patrimoine. Cette dernière situation est fréquente pour les couples qui se sont formés depuis vingt ou trente ans. Les enfants héritent alors de la nue-propriété des biens, puis ils récupèrent la pleine propriété de l’ensemble des biens sans impôt à payer au décès de leur beau-père ou belle-mère.

  • Comment rétablir l’équilibre entre les enfants nés d’une première union et les enfants communs au couple ?

    Si vous avez un ou plusieurs enfants d’une précédente union, ils hériteront de vos biens mais pas de ceux de leurs beaux-parents. Si leur autre parent possède un faible patrimoine, vos premiers enfants seront ainsi moins lotis que vos derniers. Si vous voulez les traiter équitablement, vous pouvez effectuer une donation-partage pour donner davantage à vos aînés. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous pouvez aussi, avec votre conjoint, consentir une donation-partage « conjonctive ». Elle permet, dans un même acte, de donner des biens, y compris des biens communs, à l’ensemble de vos enfants, même à vos aînés issus d’un précédent couple. Fiscalement, la démarche est intéressante car les biens sont transmis avec la fiscalité applicable entre enfants et parents, et non celle très pénalisante de 60 % applicable entre beaux-parents et beaux-enfants. Pratique, cette solution reste peu utilisée car les parents hésitent à se dessaisir de leurs biens de leur vivant.

  • Existe-t-il un autre moyen ?

    Beaux-parents et beaux-enfants nouent parfois des sentiments forts, particulièrement quand le couple s’est formé alors que les enfants étaient en bas âge. Ces familles recomposées ne comprennent pas pourquoi la loi méconnaît leurs liens affectifs. Les parents voudraient bénéficier des mêmes règles que les familles traditionnelles. Nous suggérons alors de pratiquer des adoptions simples croisées. Par exemple, alors que le couple a un enfant commun, madame adopte l’enfant de la première union de son mari et monsieur adopte l’enfant de la première union de sa femme. Ainsi, les trois enfants hériteront de la succession du couple à parts égales, comme dans une famille traditionnelle. C’est une solution qui convient bien aux familles recomposées dans lesquelles règne une bonne entente.

« Les familles recomposées ne comprennent pas toujours pourquoi la loi méconnaît les liens affectifs forts qui se sont parfois créés entre beaux-parents et beaux-enfants ».

Tiziana Chrétien-Bosch, notaire à Cuers (83)

9,3 %

Le pourcentage de familles françaises recomposées dans lesquelles l’enfant vit avec l’un de ses parents et un beau-parent.

20,3 %

Le pourcentage des familles françaises monoparentales, soit 1,5 million de familles. Dans 85 % des cas, le parent vivant seul avec ses enfants est une femme.

70,4 %

Le pourcentage des familles françaises « traditionnelles », composées d’un couple, marié ou non, et d’enfants nés de leur union (ou adoptés ensemble).

Source, Insee.