L’adoption dans les couples homosexuels
Entretien avec Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille (13)

Dernière modification : 02/03/2018

Vous êtes un couple homosexuel et souhaitez fonder votre propre famille en accédant à l’homoparentalité. PMA, GPA, adoption…plusieurs options s’offrent à vous depuis la loi sur « le mariage pour tous ».

Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille, livre son analyse au sujet de l’adoption d’enfants par les couples homosexuels

Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille, livre son analyse au sujet de l’adoption d’enfants par les couples homosexuels

L'essentiel

  • En France, l’adoption est ouverte aux personnes célibataires et aux couples mariés
  • Les possibilités, pour un couple homosexuel marié, d’adopter un enfant restent encore faibles
  • Les couples de femmes mariées, ayant eu recours à une PMA à l’étranger, peuvent utiliser la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint
  • Tous les enfants sont égaux en droits, quel que soit le mode d’établissement de leur lien de filiation
  • Autorisée dans certains pays étrangers, la GPA pose des difficultés juridiques aux couples qui y ont recours
  • En matière d’adoption homoparentale, que permet la loi Taubira du 17 mai 2013 sur « le mariage pour tous »?

    En droit français, la règle est simple : l’adoption d’un enfant n’est possible que pour les personnes célibataires ou les couples mariés. Ce qui exclut les couples pacsés ou les concubins. En ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi Taubira a de facto permis l’adoption d’un enfant par des couples de femmes et des couples d’hommes. Auparavant, les homosexuels ne pouvaient pas adopter en tant que couple. Aussi, il était fréquent que l’un des deux se présente comme célibataire pour obtenir l’agrément nécessaire à l’adoption. Une fois celle-ci prononcée, le détenteur de l’agrément devenait le seul parent légal alors qu’en réalité, le projet parental avait été construit à deux. Le second parent, appelé parent « social », même s’il jouait le rôle de père ou de mère au quotidien, n’avait aucun lien légal avec son enfant.

  • En France, désormais, les couples de lesbiennes et de gays ont donc accès à l’adoption ?

    C’est un peu plus compliqué. Pour pouvoir adopter un enfant pupille de l’Etat ou un enfant dans un pays étranger, il faut au préalable obtenir un agrément délivré par le président du Conseil général. Sur ce point, nous constatons aujourd’hui que les couples homosexuels ne rencontrent aucune difficulté. En revanche, une fois l’agrément en poche, il leur est difficile d’adopter en France un enfant pupille de l’Etat en raison de leur nombre trop restreint. Sur ce point, la difficulté est la même pour les couples hétérosexuels. Quant à l’adoption à l’international, peu de pays acceptent la candidature de couples de même sexe. Le Brésil et l’Afrique du Sud, par exemple, le permettent. Les chances qu’un enfant soit adopté par un couple homosexuel sont donc encore faibles. Reste les adoptions intraconjugales également rendues possibles grâce à la loi Taubira.

  • Une femme peut donc adopter l’enfant qui a été porté par son épouse ?

    Oui, les couples de femmes, parties à l’étranger (notamment en Espagne ou en Belgique) pour avoir recours à une procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur anonyme, sont concernées par cette procédure dite « d’adoption de l’enfant du conjoint ». Précisons qu’en France, cette technique de procréation est réservée aux couples hétérosexuels ayant des difficultés à procréer mais qu’elle est fermée aux couples de femmes. Après la naissance d’un enfant né d’une PMA à l’étranger, les femmes deviennent mère l’une après l’autre : la première, suite à l’accouchement; la seconde, après une décision judiciaire prononçant l’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

  • Un enfant, qu’il ait été adopté par deux femmes, deux hommes, ou qu’il soit issu d’un couple hétérosexuel marié ou né hors mariage, a-t-il les mêmes droits ?

    Oui, tous les enfants sont égaux. Et surtout, le lien de filiation qui unit l’enfant au parent produit les mêmes effets quel que soit son mode d’établissement : l’attribution de l’autorité parentale, la transmission du nom, la transmission du patrimoine.

  • En France, la loi interdit toujours de faire appel à une mère porteuse, en revanche, la GPA est autorisé dans d’autres pays… ?

    Parfois, des couples ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire à une mère porteuse. Totalement interdite en France, cette pratique est autorisée et encadrée dans certains pays, notamment les Etats-Unis, le Canada et certains pays de l’Est. Toutefois, la démarche est très coûteuse, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Et les couples homosexuels, mais aussi les couples hétérosexuels qui y ont recours pour cause d’infertilité, se heurtent à plusieurs obstacles après la naissance de l’enfant. Actuellement, il est difficile en effet d’établir un lien de filiation avec les deux parents d’intention mais aussi compliqué d’obtenir des papiers d’identité français et la nationalité française pour l'enfant.

« Les chances qu’un enfant soit adopté par un couple homosexuel sont encore faibles.»

Catherine Clavin, avocate au Barreau de Marseille

Pupille de l’Etat

Les enfants, admis en qualité de pupille de l’Etat, sont ceux confiés au service de l’aide sociale à l’enfance après qu’ils aient perdu tout lien avec leur famille. Il s'agit notamment des enfants abandonnés, des enfants nés de parents inconnus, des enfants confiés à l’aide sociale par les parents eux-mêmes, des enfants orphelins de père et de mère pour lesquels aucun membre de la famille ne veut être tuteur.

Plus d'articles sur le même sujet :