Adoption simple ou plénière,
quelles différences ?

Dernière modification : 16/01/2018

Adoption simple ou plénière. Malgré leur usage courant, ces deux notions restent assez méconnues. Voici un éclairage destiné aux familles recomposées qui se posent des questions sur la succession.

Adoption simple ou plénière pour une famille recomposée

Famille recomposée : la succession se prévoit par l’adoption des enfants. © Buccina Studios / Getty Images

  • Quelle est la différence entre adoption simple et plénière ?

    Dans le cas d’une adoption simple, la personne conserve des liens avec sa famille d’origine, tout en faisant désormais partie de sa famille adoptive. Dans le cas d’une adoption plénière, la nouvelle filiation se substitue à l’ancienne : l’enfant n’a plus aucun lien avec sa famille de naissance.

  • Quels enfants font généralement l’objet d’une adoption plénière ?

    Pour qu’une adoption plénière puisse être prononcée par le juge, il faut que l’enfant adopté ait rompu tout lien avec sa famille de naissance. L’adoption internationale ou l’adoption d’un enfant dans un pays étranger est le type d’adoption plénière le plus fréquent en France. Quant à l’adoption d’enfants français, elle concerne souvent des mineurs qui ont été admis en qualité de pupilles de l’Etat et confiés au service de l’aide sociale à l’enfance : enfants abandonnés, nés de parents inconnus, confiés à l’aide sociale par leurs parents eux-mêmes ou orphelins de père et de mère pour lesquels aucun membre de la famille n’a voulu être tuteur.

  • Dans quels cas peut-on recourir à une adoption simple ?

    Ce type d’adoption est fréquent au sein des familles recomposées. Il n’est pas rare qu’un beau-père ou une belle-mère tisse, au fil des années, des liens affectifs forts avec l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, l’adoption simple crée un lien de filiation entre eux, sans rompre celui avec l’autre parent biologique. Ce lien juridique permet notamment au beau-père ou à la belle-mère adoptant de transmettre une partie de sa succession à l’enfant adopté.

  • De qui hérite l’enfant adopté ?

    L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière hérite de ses parents adoptifs de la même façon que s’il était leur enfant biologique. Il reçoit la même part que ses frères et sœurs. Idem dans une adoption simple, à la différence près que l’enfant adopté hérite aussi de sa famille d’origine.

  • De quels droits de succession l’enfant adopté doit-il s’acquitter ?

    Sur le plan fiscal, l'adoptée, ayant fait l’objet d’une adoption plénière, est assimilé à un enfant biologique. Il paie des droits de succession variant de 5 % à 45 % sur la part qu’il reçoit, après un abattement de 100 000 €. Dans le cadre d’une adoption simple, c’est différent : l’enfant adopté doit, théoriquement, supporter des droits de succession à hauteur de 60 % sur la part reçue. Mais il existe des exceptions et l’une d’elles concerne l’adoption au sein des familles recomposées.