Location de deux-roues entre particuliers :
attention à votre assurance !

Dernière modification : 16/01/2018

Vous envisagez de louer votre moto ou votre scooter à des particuliers pour réduire vos frais ? Contrairement aux sites de location de voitures, les plateformes de deux-roues s’affranchissent de l’assurance du véhicule pendant la location. Un détail qui change tout ! Prenez vos précautions.

  1. Votre contrat d'assurance vous autorise-t-il à prêter votre scooter ou votre moto ?

    Les contrats d'assurance soumettent le prêt d'un deux-roues à de nombreuses conditions. La personne à qui vous prêtez votre moto ou scooter doit posséder le permis requis. A vous de vous en assurer.
    Votre assurance peut vous imposer certaines conditions :

    • le prêt de guidon est limité aux conducteurs désignés nommément sur votre contrat : votre conjoint ou d’autres membres de votre famille, par exemple
    • le prêt de guidon est autorisé à des conducteurs non désignés sur votre contrat, mais uniquement s'ils sont eux-mêmes assurés par un contrat d’assurance moto
    • le prêt de guidon est possible à tous les pilotes sous réserve d'une forte franchise (1 000 € minimum) s’ils ne sont pas désignés sur votre contrat
  2. Appelez votre assureur pour vérifier que votre contrat vous permet de louer votre deux-roues

    Un prêt qui s'effectue dans le cadre d'une location payante peut modifier les conditions.
    En cas d'accident :

    • chez certains assureurs, le conducteur non désigné au contrat est assuré mais avec une franchise « prêt du guidon » de 1 500 €
    • chez d’autres, et en particulier le leader de l'assurance deux-roues, c'est une clause d'exclusion : ni le conducteur ni le véhicule ne sont assurés en cas de location payante.
  3. Que faire si votre assurance refuse ?

    Vous pouvez contourner ce refus : exigez du locataire qu'il souscrive de son côté une assurance temporaire pendant la durée de la location.

  4. Que se passe-t-il en cas d'accident responsable du locataire ?

    Puisque les sites de locations de deux-roues ne proposent pas d'assurance spécifique, c’est d’abord votre responsabilité qui est engagée en tant que propriétaire.   

  5. Quelles conséquences pour votre bonus/malus ?

    Le malus et les franchises seront affectés à votre assurance moto ou scooter. C'est donc vous qui devrez supporter les augmentations de primes annuelles. Deux solutions pour vous protéger : dans votre contrat de location, prévoyez le dépôt d'une caution équivalente au montant de la franchise. Ou bien proposez à votre locataire de souscrire une assurance temporaire.

  6. Pensez aussi à vérifier la validité du permis du locataire

    Selon le véhicule que vous proposez de louer, demandez au locataire de vous prouver qu'il est titulaire du permis requis :

    • pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 :permis AM ou Brevet de sécurité routière (BSR).
    • pour les scooters, trois-roues et motos légères de moins de 125 cm3 : permis A, A1, A2 ou B (voiture). Dans ce cas, il doit avoir son permis B depuis plus de deux ans et suivi une formation de sept heures. Ou bien avoir été assuré pour un deux-roues entre 2006 et 2010. Ou encore avoir obtenu son permis voiture avant 1980. Cela lui permet aussi de conduire un trois-roues jusqu'à 400 cm3.
    • pour les scooters et motos de plus de 125 cm3 : permis A.

Modèle de contrat de location entre particuliers

Pour faciliter votre location de véhicule à un particulier, vous pouvez utiliser ce modèle de contrat de location.