Eco-Rénovation
Le guide des aides financières

Dernière modification : 02/03/2018

Logement confortable, efficacité énergétique renforcée et rentable, émissions de gaz à effet de serre limitée… C’est décidé, vous lancez les travaux pour rénover votre habitat. Pour vous aider à financer votre projet en mode croissance verte, des aides attribuées sous condition existent.

Ecoconstruction et maison bioclimatique

Trouvez les aides possibles pour financer l’installation de vos panneaux solaires. © wx-bradwang/iStock

L'essentiel

  • Il existe de nombreuses aides pour éco-rénover votre logement
  • Les aides sont toujours soumises à conditions, de mise en œuvre ou de ressources
  • Rapprochez-vous d'un conseiller de Rénovation Info Service, c’est gratuit
  • Avant de lancer les travaux, déposez les dossiers d'aides de subventions, obtenez les accords des banques pour l'Eco-Prêt à Taux Zéro et de l'Anah pour le plan « Habiter Mieux »
  1. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

    Accessible aux propriétaires et aux locataires, le Cite est un crédit d'impôt qui permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d'équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.
    Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l'Environnement) et le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros par personne (majoré de 400 euros par personne à charge).

    Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de :

    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
    • 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune.

    Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal , personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

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    - Liste des dépenses d'équipements et matériaux concernés

    - Liste des professionnels RGE

    - Les conseils de l’Ademe pour choisir un professionnel

  2. L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

    Il s'agit d'un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 30 000 euros pour réaliser certains travaux d'éco-rénovation dans un logement de plus de deux ans.
    Ce prêt est accordé par des banques qui ont conclu une convention avec l'Etat. Il doit être remboursé dans les dix ou quinze ans selon les travaux réalisés, effectués par des professionnels RGE.
    L'Eco-PTZ peut être attribué :

    • soit pour réaliser au moins deux types de travaux parmi six catégories : isolation (toiture, murs extérieurs, fenêtres et portes), équipement de chauffage et d'eau chaude
    • soit pour atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d'études

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    - Voir la fiche pratique sur l'Eco-PTZ

  3. Distinguez le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

    Dans les deux cas, il s'agit de prêts à 0 % aidés par l'Etat et accordés par des banques qui ont passé une convention avec l'Etat :

    • le PTZ est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement
    • l'Eco-PTZ est une aide à la rénovation de logements anciens
  4. Une TVA au taux réduit à 5,5 %

    En général, le taux de TVA des travaux réalisés dans des habitations de plus de deux ans atteint 10 %. Cette TVA baisse à 5,5 % si les travaux améliorent la qualité énergétique du logement, y compris les travaux induits comme le déplacement de radiateurs, la dépose d'un sol… Cette mesure exclut l’esthétique comme l'habillage d'un insert ou la peinture.
    Pour qui ? Locataires, propriétaires occupants ou bailleurs. Le taux s'applique aux résidences principales ou secondaires.

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    - Explications sur la TVA à 5,5 %

  5. Programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Cette aide s'applique si le logement est achevé depuis plus de quinze ans, et pour des travaux d'un minimum de 1 500 euros HT compris dans une liste des travaux recevables.
    Pour qui ?

    • Chez les propriétaires occupants, l’aide est accordée sous conditions de ressources. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 25 % sur diagnostic d'un opérateur spécialisé. L’aide peut s'élever à 10 000 euros auxquels peut s'ajouter une Prime de l'Etat pouvant aller jusqu'à 2 000 euros. Petit rappel, les logements ne doivent pas avoir bénéficié d'autres financements de l'Etat au cours des cinq dernières années.
    • Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à respecter des plafonds de loyers et de ressources. Les travaux doivent apporter un gain énergétique d'au moins 35 %. L'aide peut s'élever à 15 000 euros par logement (187,50 euros/m2), plus une prime jusqu'à 1 500 euros, et des déductions fiscales sur les loyers.

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    - Dossier de présentation du programme Habiter Mieux 

    - Dossier détaillant les offres du programme Habiter Mieux

  6. Aides des collectivités locales

    Elles peuvent être allouées par le Conseil régional, le département, la commune... Ces aides viennent compléter celles listées ci-dessus.
    Il peut s'agir :

    • d'un allègement de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant cinq ans pour un montant minimum de travaux réalisés et si la commune a voté l'exonération
    • de prêts ou de subventions pour réaliser un diagnostic ou un audit énergétique, réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique, acheter et installer des équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables

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    Plus d’infos sur l’Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) de votre département

    - Liste et liens des Adil

  7. Aides des fournisseurs d'énergie

    De nouveaux soutiens financiers sont peu à peu mis en place pour lutter contre la précarité énergétique. Par exemple, depuis le 1er mars 2017, une prime d'économie d'énergie aide les ménages modestes et très modetes à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Cette prime est disponible jusqu'au 31 mars 2018.

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    - Retrouvez les informations sur les aides des fournisseurs d'énergie.

Zoom

Quelles aides pour une construction écologique ?
Il existe peu d'aides dédiées à la construction écologique.
Bien sûr, vous pouvez demander un Prêt à Taux Zéro s'il s'agit d'une première acquisition. Certaines banques proposent des prêts spécifiques pour la construction de logements neufs efficaces sur le plan énergétique.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction de 50 à 100 % de la taxe foncière pour les logements basse consommation, pendant cinq ans ou plus.
Lors du dépôt de permis de construire, votre commune peut vous octroyer un Bonus de constructibilité de 30 % pour les constructions économes en énergie.
Certaines collectivités locales peuvent accorder leurs propres aides pour les constructions écologiques.