Réussir votre vie d’artiste,
les conseils à suivre

Dernière modification : 15/01/2018

Vous souhaitez réussir votre vie d’artiste ? Veillez donc à faire les bons choix pour votre activité. Voici quelques conseils pour vous lancer et vous accompagner dans vos démarches.

Débuter une activité artistique

Bien choisir son régime juridique et social quand on démarre une activité artistique. © Geber86/iStock

  1. Votre déclaration d’existence / votre régime juridique

    Déclarez l’existence de votre activité artistique auprès d’un centre de formalité des entreprises des Urssaf (selon le lieu de votre domicile).
    Si vous êtes salarié, votre contrat de travail est suffisant.
    Après votre déclaration, vous recevrez un code APE et un numéro de Siren/Siret à faire figurer sur vos notes de droits d’auteur ou vos factures. L’Ursaff demeurera votre interlocuteur pour toutes questions administratives liées à la vie de votre entreprise.

     

  2. Votre domaine artistique / votre régime social

    La nature de votre activité artistique est primordiale. Elle détermine l’organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché. Deux hypothèses :

    • Vous êtes spécialistes en arts graphiques et plastiques, vous relevez de la Maison des artistes (MDA)
    • Vous êtes auteurs de livres, musique, cinéma ou photos, vous dépendez de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa)

    En tant qu’artiste, vous devez donc être recensé soit à la MDA, soit à l’Agessa.

    Le montant de vos revenus doit préciser les droits sociaux auxquels vous pouvez prétendre. Deux solutions :

    • Vos revenus artistiques sont déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfices non commerciaux majorés de 15 %. S’ils sont supérieurs à 8 703 euros en 2016, soit 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic, vous êtes affilié au régime des artistes-auteurs. Et vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale : assurance-maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès.
    • Si vos revenus sont inférieurs à 8 703 euros en 2016, soit 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic, vous êtes seulement assujetti. Vous pouvez donc cotiser à l’organisme mais sans bénéficier de sa protection sociale.
  3. Comment vous faire payer ?

    Là encore, la nature de votre activité artistique entre en jeu. Et aussi ce que vous concédez à vendre.

    • Vous êtes auteur d’une œuvre dans les domaines suivants : littérature, théâtre, musique, danse, audiovisuel, cinéma, photographie, arts graphiques et plastiques. Si vous acceptez d’en céder les droits patrimoniaux, vous serez payé en droit d’auteurs. En contrepartie d’une rémunération, vous autorisez l’exploitation de votre œuvre : droit de reproduction et droit de représentation.

    Vous pouvez gérer vos droits individuellement ou rejoindre des sociétés de gestion collective. A chaque domaine artistique, correspond un organisme spécialisé (voir « en savoir plus » ci-dessous). Parmi les plus représentatifs, la Sacem et la SACD peuvent vous rémunérer en tant qu’auteur-compositeur de musique ou d’œuvres dramatiques en droits d’auteur dès représentation, reproduction ou diffusion de vos œuvres.

    • Vous vendez une œuvre originale ? Vous serez réglé en facture. Vous transférez alors la propriété matérielle de l’objet à l’acheteur. S’il ne s’agit pas d’œuvres uniques et que vous vendez des séries d’objets, vous n’êtes pas considéré comme un artiste-auteur.
  4. Votre régime fiscal

    Selon que vous cédez vos droits d’auteurs sur une œuvre ou que vous vendez une œuvre originale, le régime fiscal appliqué est différent. Principalement en matière de TVA.

    • Pour la cession de droits d’auteur, le taux de la TVA est intermédiaire : 10 %.
    • Pour la cession d'œuvres d’art, le taux de TVA est réduit : 5,5%.

    La TVA peut être retenue à la source, avec reversement par votre éditeur d’une œuvre d’esprit ou acquittée par l’auteur.

    Côté imposition, vos revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en micro-BNC ou déclaration contrôlée. Sauf si vous êtes écrivain, auteur-compositeur ou scénariste.
    Si vous êtes écrivain, auteur-compositeur ou scénariste, vous pouvez déclarer des traitements et salaires en frais réels ou déduction forfaitaire.

    Les cotisations sociales seront déductibles de votre revenu imposable sauf si vous relevez du régime de micro BNC.