Apprentissage ou contrat "pro": quelles différences ?

Dernière modification : 02/02/2018

Le contrat d’apprentissage (CA) et le contrat de professionnalisation (CP) sont deux formations en alternance accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Explications et différences entre ces deux parcours de formations.

Apprentissage ou contrat "pro" : quelles différences ?

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage varie d’une durée de 1 à 3 ans. Elle peut également varier de 6 mois à 4 ans si la qualité de travailleur handicapé est reconnue ou en cas d’inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau. Le contrat de travail peut être rompu durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant) sans motif.

Le contrat d’apprentissage offre un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Masters…) ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Pour un élève en contrat d’apprentissage de 15 à 17 ans, le salaire mensuel est de 25% du Smic  (370,07 € brut) la 1ère année, 37% du Smic  (547,70 € brut) la 2ème année, 53% du Smic  (784,54 € brut) la 3ème année.

Pour un élève en contrat d’apprentissage de 18 à 20 ans, le salaire mensuel est de 41% du Smic  (606,91 € brut) la 1ère année, 49% du Smic  (725,33 € brut)la 2ème année, 65% du Smic  (962,17 € brut) la 3ème année.

Pour un élève en contrat d’apprentissage de 21 ans et plus, le salaire mensuel est de 53% du Smic  (785,54 € brut) la 1ère année, 61% du Smic  (902,96 € brut)la 2ème année, 78% du Smic  (1154,61 € brut) la 3ème année.

L’élève en contrat d’apprentissage est exonéré de cotisations sociales. Son salaire net équivaut à son salaire brut. Il est exonéré d’impôt sur le revenu à condition que son salaire n’excède pas le Smic – soit 17 599 Euros (net imposable) pour l’année 2016. Dans le cas contraire, seul le surplus est impossible.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation varie d’une durée de 6 à 12 mois et peut être portée à 24 mois.

Pour un CDD de plus de six mois, la période d’essai est de 1 mois

Pour un CDI pour les ouvriers et employés, la période d’essai est de 2 mois

Pour un CDI pour les agents de maîtrise et les techniciens, la période d’essai est de 3 mois

Pour un CDI pour les cadres, la période d’essai est de 4 mois.

Le contrat de professionnalisation offre une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Pour un élève en contrat de professionnalisation de moins de 21 ans, le salaire est 55% du Smic, il peut  être majoré à 65% si la personne est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV (bac pro, BP…)

Pour un élève en contrat de professionnalisation de 21 à 26 ans, le salaire est 70% du Smic, il peut  être majoré à 80% si la personne est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV (bac pro, BP…).

Pour un élève en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus, le salaire est 100 % du Smic, et au minimum 85% de la rémunération conventionnelle minimale.

L’élève en contrat de professionnalisation n’est pas exonéré d’impôts. Les revenus tiré d’un contrat « pro » doivent être déclarés, même si la personne est rattachée au foyer fiscal de ses parents.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Les élèves en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation n’ont rien à débourser pour financer leur formation. Ils peuvent bénéficier des réductions accordées aux étudiants (restauration, logement, transports, culture…).

Ils bénéficient également du statut de salarié avec les mêmes droits que tous les autres salariés de l’entreprise (primes, congés payés, 13ème mois…).

Leur contrat de travail est soit en CDI ou en CDD. Il débute par uné période d'apprentissage pour le contrat d'apprentissage.

Durant leur contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, leur employeur a l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié.

En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’élève obtient une expérience professionnelle, avec la possibilité d’être embauché à l’issue de sa formation et de développer son réseau professionnel.

Source : chiffres actualisés au 1er janvier 2017.

 

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