Auto-entrepreneur : comment se protéger en cas d’accident ?

Le 06 Août 2021

Quelles seraient les conséquences si vous aviez un accident et que vous vous retrouviez dans l’incapacité de travailler ? Le contrat de prévoyance protège l’auto-entrepreneur en cas d’aléas de la vie et palie à la couverture limitée des régimes obligatoires.

Auto-entrepreneur : la couverture incomplète des régimes obligatoires

Votre auto-entreprise est votre activité principale et vous en tirez vos revenus. Mais quelles seraient les conséquences si vous aviez un accident et que vous vous retrouviez dans l’incapacité de travailler et donc de percevoir vos revenus, sachant que les régimes obligatoires n’offrent qu’une couverture incomplète en cas d’aléas de la vie ?
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité en tant que commerçant, artisan ou profession libérale non réglementée sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et ceux qui exercent une activité en tant que profession libérale réglementée sont affiliés à la CIPAV.

Auto-entrepreneur : les exemples en cas d’accident

Par exemple, en cas d’invalidité totale et définitive, le montant des prestations versées par la SSI est de 50% du revenu moyen pendant les 3 dernières années, dans la limite d’un plafond de 20.568 euros en 2021. La CIPAV quant à elle verse des prestations qui dépendent de la classe de cotisation : elles peuvent varier de 3.472 euros à 26.300 euros.

Le contrat de prévoyance protège l’auto-entrepreneur en cas d’aléas de la vie

L’assurance prévoyance est facultative pour les auto-entrepreneurs, mais il leur est fortement conseillé d’étudier la question car celle-ci permet de se protéger notamment en cas d’accident entrainant une incapacité permanente ou temporaire de travailler.
En cas d’invalidité, un contrat de prévoyance peut permettre de bénéficier d’un capital pour faire face aux dépenses imprévues liées à l’accident et/ou d’une rente versée (pour une durée limitée ou jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite), ou d’autres types de prestations comme par exemple un accompagnement psychologique ou encore une aide-ménagère.
Il convient d’étudier de près le type et le montant des prestations prévues dans le contrat ainsi que leurs conditions d’application. En effet ces paramètres peuvent varier d’un contrat à un autre, mais aussi d’un assureur à l’autre.
Il convient également de vérifier comment est défini le taux d’invalidité à partir duquel les prestations sont déclenchées ainsi que les « exclusions », c’est-à-dire les cas qui ne sont pas couverts par l’assurance prévoyance.

Combien coute une assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur ?

Le tarif de la prévoyance pour l’auto-entrepreneur peut dépendre de nombreux paramètres : des risques couverts par le contrat d’assurance, du type et du montant des prestations proposées et parfois de l’âge de l’assuré.