Vélos, trottinettes électriques : faut-il souscrire une assurance ?

Le 10 novembre 2021

Vélos, trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards … la mobilité douce s’est beaucoup développée et avec elle le nombre d’accidents, de vols et d’actes de vandalisme. Dans quels cas la souscription d’une assurance est-elle obligatoire ?

Le développement de la mobilité douce

Vélos, trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards … les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à encourager la mobilité douce et à aménager leurs systèmes de circulation pour permettre à ces modes de transport de se développer. Leurs utilisateurs y voient l’opportunité de gagner du temps en évitant les bouchons et de contribuer à diminuer la pollution urbaine. Mais ces nouveaux modes de transports ne sont pas sans risque et le nombre d’accidents, de vols et d’actes de vandalisme est en hausse lui aussi.

Que vous soyez propriétaire de ce type de véhicule ou que vous ayez recours à la location, il est devenu désormais indispensable pour les utilisateurs de penser à leur protection, celle des autres et celle de leur véhicule. Dommages causés à des tiers, dommages corporels au conducteur, vol ou vandalisme … dans quels cas une assurance est-elle obligatoire et dans quels cas est-elle recommandée ?

Distinguer les vélos à assistance électrique (VAE) des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)

Du point de vue des assurances, la loi distingue les véhicules mus exclusivement par un moteur électrique des autres. Ainsi, les vélos électriques sont rangés dans la même catégorie que les vélos (VAE) car le moteur ne fonctionne que lorsque l’utilisateur pédale. En revanche, les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards sont considérés comme de nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) car mus exclusivement par un moteur électrique.

La responsabilité civile est une garantie incluse dans l’assurance multirisques habitation qui permet de s’assurer contre le risque de dommages causés à des tiers.

Les vélos et vélos électriques sont couverts par la garantie responsabilité civile et il n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance spécifique pour pouvoir les utiliser. En cas d’accident, les dommages matériels et corporels causés à des tiers sont donc pris en charge par l’assurance.

En revanche, depuis 2019, une assurance spécifique est obligatoire pour les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards. Comme pour l’assurance d’une voiture, l’assureur délivre alors une carte verte.

Les dommages corporels à l’utilisateur

Si la garantie responsabilité civile et l’assurance spécifique nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) couvrent les dommages causés aux tiers, elles ne couvrent pas les dommages causés à l’utilisateur. Néanmoins, pour ce type de dommages, la loi n’impose pas de prendre une assurance. L’utilisateur d’un vélo ou d’un vélo électrique qui possède une GAV (garantie des accidents de la vie) pourra dans certains cas être couvert. Pour le savoir, il doit vérifier dans son contrat quels sont les cas couverts par l’assurance.

Le vol et les actes de vandalisme

La loi n’impose pas de prendre une assurance contre le vol, la casse ou le vandalisme. Toutefois, la souscription de ce type d’assurance peut s’avérer intéressant pour du matériel récent moyen ou haut de gamme. Moyennant une extension de garantie, certains contrats multirisques habitation couvrent ces risques pour les VAE.