Les droits à la formation des auto-entrepreneurs

LE 25 AOUT 2022

Et si vous profitiez de l'été pour vous former ? Les auto-entrepreneurs cotisent également pour leurs droits à la formation, et ils peuvent donc prétendre au financement de certaines formations qu'ils souhaitent suivre.

Les auto-entrepreneurs et la Contribution à la Formation Professionnelle

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) fait partie des différentes charges de l'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur s'en acquitte selon un pourcentage de son chiffre d'affaires, en même temps que ses cotisations sociales, lors de ses déclarations de CA à l'URSSAF. La CFP est instaurée par l'article L6331-48 du Code du Travail.

Le taux de la CFP dépend de l'activité exercée :
- 0,1% du CA pour les activités commerciales ;
- 0,2% du CA pour les activités libérales ;
- 0,3% du CA pour les activités artisanales.

Vous pouvez consulter le montant de vos contributions à la formation professionnelle en téléchargeant votre attestation de paiement de la CFP, disponible en ligne sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Cette attestation vous permettra également de vérifier auprès de quel Fond d'Assurance Formation vous avez cotisé.

Les droits à la formation des auto-entrepreneurs

L'article L6312-2 du Code du Travail confirme bien que les travailleurs indépendants bénéficient personnellement de droits à la formation professionnelle continue.

En payant la contribution à la formation professionnelle vous acquerrez des droits à la formation. Votre Compte Personnel de Formation (CPF) est crédité, comme les salariés, de 500 € par an maximum, et ce peu importe le montant de vos contributions. En effet, les auto-entrepreneurs sont devenus éligibles au CPF depuis 2018.

En plus d'alimenter votre compte CPF, vos contributions à la formation professionnelle vous ouvrent également des droits auprès du Fond d'Assurance Formation (FAF) des travailleurs indépendants dont vous dépendez en fonction de l'activité principale exercée dans votre micro-entreprise. Il en existe 3 :
- L'Agefice : pour les commerçants et les professions libérales affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
- Le FIFPL : pour les auto-entrepreneurs en professions libérales réglementées ou non réglementées qui relèvent de la CIPAV ;
- Le FAFCEA : pour les artisans.

Le montant de l'aide financière des FAF pour le financement d'une formation dépend de plusieurs critères : le FAF lui-même, votre code APE, le type de formation suivie, les modalités de suivi de la formation, etc. Les montants varient entre 250 € et 1 400 € par an en général.

Attention, contrairement au compte CPF, les droits auprès de votre FAF sont remis à 0 chaque année, ils ne se cumulent pas ! Le compte CPF lui est plafonné à 5 000 €, mais les droits acquis ne se perdent pas d'une année sur l'autre.

Comment financer une formation en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le plus simple est de faire financer la formation que vous souhaitez suivre via votre Compte Personnel de Formation. Pour cela, vérifiez tout d'abord le montant de vos droits CPF en vous connectant sur le site MonCompteFormation.gouv.fr.

Il faut également que la formation que vous souhaitez suivre soit éligible à un financement via le CPF. Pour cela, l'organisme qui dispense la formation doit avoir obtenu la certification Qualiopi, indispensable pour que la formation puisse être financée via votre compte CPF.

Si c'est le cas, alors vous pourrez vous inscrire à cette formation directement depuis le catalogue du site MonCompteFormation. Si vous avez suffisamment de droits sur votre compte CPF, vous n'aurez rien à payer, l'organisme sera payé directement par la Caisse des Dépôts. Si vos droits sont insuffisants, vous pourrez compléter en payant le restant à votre charge par carte bancaire.

Vous pouvez également adresser une demande de prise en charge à votre FAF. Il faudra constituer un dossier, dont le contenu varie en fonction du FAF, et le transmettre à votre FAF au plus tard 1 mois avant le début de la formation. Contrairement au CPF, il faudra que vous avanciez le montant de la formation et le FAF vous remboursera une fois la formation suivie.