Ouvrir une assurance vie et préparer la transmission de son patrimoine.

LE 6 SEPTEMBRE 2022
Mis à jour le 24/04/2023

L’assurance vie possède de nombreux atouts pour transmettre sereinement un capital et protéger ceux qui vous sont chers.

Assurance vie : qui hérite de quoi ?

Si vous ne prenez aucune disposition particulière pour préparer la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui désignera vos héritiers et la part qui leur revient. La loi protège les héritiers dits « réservataires » en leur attribuant d’office une partie du patrimoine. Vous pouvez librement attribuer l’autre partie, dite « quotité disponible », aux personnes de votre choix. La loi protège les enfants : la part du patrimoine qui leur est réservée est égale à la moitié du patrimoine du défunt en présence d’un seul enfant et de deux-tiers du patrimoine en présence de deux enfants (soit un tiers par enfant).

Selon l’entente familiale ou la structure du foyer, le sujet de la transmission du patrimoine peut devenir rapidement très complexe. Dans une famille recomposée, les enfants du défunt, notamment ceux nés d’une union précédente, peuvent par exemple se retrouver désavantagés si aucune disposition n’a été prise.

Assurance vie : combien ça coûte ?

Le montant des droits de succession dépend du lien de parenté entre les héritiers et le défunt.
Par exemple, vos enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros et, au-delà de ce montant, leur héritage sera soumis à un barème progressif dont le taux d’imposition varie de 5 % à 45 %. Si vous choisissez de transmettre une partie de votre héritage à une personne avec laquelle vous n’avez pas de lien de parenté, l’abattement n’est plus que de 1 594 euros et le taux d’imposition est de 60 %.

L’assurance vie pour transmettre un capital aux personnes de votre choix, sans droits de succession

L’assurance vie permet de transmettre une somme d’argent aux personnes de votre choix, qu’il s’agisse d’héritiers réservataires ou de personnes avec qui vous n’avez aucun lien de parenté. La clause bénéficiaire est une mention qui figure dans le contrat qui vous permet de désigner les personnes qui recevront le capital.

De plus, les sommes transmises via l’assurance vie sortent de la masse successorale, c’est-à-dire du patrimoine à partager entre les héritiers réservataires. Attention, car leur part se trouve alors réduite et si les sommes représentent une part trop importante du patrimoine du défunt, ils peuvent contester le contrat devant le juge.

Enfin, le contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital sans droit de succession, dans la limite d’un certain plafond :

• - pour les sommes versées sur le contrat avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans de droits de succession.
• - pour les sommes versées après vos 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 30 500 euros sans payer de droits de succession.