Mentions légales
(1) La souscription de ce produit est réservée aux seules personnes physiques. Le compte à terme annuel à taux progressif proposé par Monabanq est renouvelable automatiquement pendant une durée totale de 5 ans. Chaque renouvellement entraine l’ouverture d’un nouveau compte à terme. Accessible dès 3 000 €, son plafond est de 150 000 €. Les taux de rendement précisés ci-dessus (taux actuariel annuel brut) sont subordonnés au maintien du dépôt jusqu’à son terme, soit un taux de rendement actuariel annuel brut moyen de 2,70%. Les intérêts perçus sur le compte à terme Monabanq sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la réglementation fiscale applicable. Retrait anticipé possible avec incidence sur la rémunération servie , conformément aux conditions générales du produit et à la règlementation en vigueur Conditions en vigueur au 12/2024, susceptibles d’évolutions.
* Les intérêts sont calculés dès le premier jour de versement de manière journalière, versés annuellement et recalculés en cas de nouveau versement, de retrait ou de changement de taux.
Le taux nominal annuel brut (hors prélèvements sociaux et fiscaux ) est de 2%.
La rémunération reste susceptible de variation selon les conditions générales de banque.
Offre valable sous réserve de l'acceptation du dossier par Monabanq et de l'ensemble des pièces justificatives demandées.
Monabanq se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion de l'information sur le site www.monabanq.com.
L'ouverture définitive du compte est sous réserve d'acceptation par Monabanq.
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
Monabanq, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 34 000 000 € - Siège social situé 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 Villeneuve d'Ascq – RCS Lille Métropole 341 792 448. Intermédiaire en Assurance immatriculé auprès de l’Orias sous le numéro 07028164 (www.orias.fr).
Les conditions et tarifs des services sont exposés dans la plaquette tarifaire en vigueur.
Cette tarification est susceptible de variation dans le respect des conditions générales de banque. Ce compte entre dans le champ de la garantie des dépôts.
