Retraités installés à l’étranger,
votre check-list annuelle

Dernière modification : 16/01/2018

Vous êtes retraité à l’étranger ? N’oubliez pas de vous acquitter de certaines formalités pour être en règle avec l’administration française et celle de votre pays d’accueil. Histoire de continuer à toucher votre pension et de répondre à vos obligations fiscales.

  • Permis de séjour

    • Au terme des trois premiers mois passés dans un pays de l’Union européenne, enregistrez-vous auprès de l’administration locale. Au bout de cinq ans, vous obtiendrez une carte de résident étranger pour vous installer définitivement.
    • Hors Union européenne, pensez à renouveler votre visa d'installation ou votre permis de séjour auprès des autorités compétentes avant son expiration. La durée de validité des visas dépend des pays d’accueil.
  • Retraite et assurance-maladie

    • Chaque année, assurez-vous d’avoir reçu un justificatif d’existence (ou certificat de vie) de la part de votre caisse de retraite française. Faites-le valider par l’autorité compétente de votre pays d’accueil (mairie, ambassade, consulat) et renvoyez le justificatif à votre caisse de retraite. Ce document renouvelle vos droits à percevoir votre pension de retraite. Si vous ne l’avez pas reçu à temps, téléchargez un exemplaire vierge sur le site Internet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
    • Si vous percevez votre retraite dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays lié avec la France par une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé, vous bénéficiez de la Sécurité sociale de votre pays d’accueil. Pour prolonger votre couverture santé, inutile d’effectuer une démarche annuelle. A votre arrivée, une seule obligation : demandez l’attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme local de Sécurité sociale. Ensuite, le versement de votre retraite légitimera votre assurance maladie.
    • Hors Union européenne et dans les pays qui n’ont pas signé de convention comportant des dispositions en matière de santé avec la France, vous devrez cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
  • Déclaration de revenus

    • L’année suivant votre installation à l’étranger, remplissez un formulaire n°2042 pour déclarer vos revenus de l’année précédente (du 1er janvier à votre date de départ de France). Ajoutez le formulaire n°2042 - NR si, après votre installation, vous avez continué à percevoir des revenus de source française. Les déclarations sont à renvoyer à votre centre habituel d’imposition français qui les transmettra au Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).
    • Les années suivantes, remplissez uniquement une déclaration d'impôts (n°2042) pour vos revenus de source française et transmettez-la au SIPNR. Vos revenus de source étrangère sont à déclarer dans votre pays de résidence.
    • Pour savoir si vos pensions et retraites sont toujours imposables en France, vérifiez sur le site internet impots.gouv.fr, des liens existent entre votre pays d’accueil et la France.
  • Compte bancaire à l’étranger

    • Chaque année, déclarez à l’administration fiscale française l’existence de votre compte bancaire à l’étranger. Complétez la « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France », le formulaire Cerfa n°3916, à joindre à votre déclaration de revenus. Vous devez juste communiquer les références de votre compte au fisc français (le solde n’apparaît pas). En revanche, vous devez déclarer chacun de vos comptes à l’étranger si vous en avez plusieurs.
    • Déclarez les intérêts, plus-values et dividendes perçus sur votre compte bancaire étranger. Ces éléments entrent en compte dans la valorisation de votre patrimoine pour l’éventuel calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).
  • Sécurité et Etat civil

    • L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans. Vous pouvez la renouveler gratuitement auprès du consulat ou de la section consulaire de l’ambassade de votre pays de résidence. Vous continuez ainsi à être recensé auprès du consul de France. Il vous protégera et interviendra en cas d’accident ou d'événement menaçant votre sécurité au cours de votre retraite.
    • N'oubliez pas de prévenir l'ambassade ou le consulat de tous les événements susceptibles de modifier votre état civil (mariage, divorce, décès du conjoint, etc.)
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L'essentiel

  • Envoyez un justificatif d’existence à votre caisse de retraite en France tous les ans
  • Déclarez vos revenus de source française auprès du service des impôts dédié aux expatriés
  • Informez l’administration fiscale française de l'existence de chaque compte bancaire ouvert à l'étranger
  • Pensez à informer l’ambassade ou le consulat des changements de votre état civil : mariage, divorce, décès du conjoint

Zoom

Voici la liste des Etats et territoires d’outre-mer qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Tunisie, Turquie.