Perte ou vol de votre carte bancaire, comment faire opposition ?

Dernière modification : 21/03/2018

Vous venez de vous rendre compte de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Au-delà de la déception, vous devez impérativement réagir. Et vite !

Vous avez perdu ou êtes victime du vol votre carte bancaire, vous devez faire opposition au plus vite.

Vous avez perdu votre carte bleue ? Faites opposition au plus vite. ©Fotolia/seanlockephotography

Premier réflexe : faire opposition à votre carte bancaire

Titulaire de votre carte bancaire, vous êtes considéré comme responsable. Une fois que vous constatez la perte de votre carte, vous devez, sans plus tarder, faire opposition afin que votre responsabilité ne soit pas engagée. Surtout, l’opposition de votre carte vous permet d’empêcher tout paiement à venir mais aussi d’obtenir l’annulation de paiements déjà engagés sans que vous en soyez à l’initiative.

Pour faire opposition sur votre carte bancaire, vous devez appeler le numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions. Par téléphone, vous composez le 0 892 705 705 (numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile). Si vous constatez la perte de votre carte alors que vous êtes à l’étranger, composez le +33 442 605 303. Ce serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire est ouvert 7 jours /7 et 24h/24.

Lors de votre appel au centre d’opposition interbancaire, un numéro d’enregistrement vous est remis une fois l’opposition prise en compte. Conservez-le bien car il vous permet d’avoir une trace datée de votre demande d’opposition et pourrait vous être utile, par exemple en cas de litige.

Attention, certaines banques ne sont pas reliées au service téléphonique interbancaire, réservé aux oppositions. Lisez bien votre contrat de carte bancaire pour voir si la vôtre est dans ce cas. Vous avez alors la possibilité de faire aussi opposition :

  • par téléphone : renseignez-vous bien, sur votre contrat, au dos d’un ticket de retrait, ou sur un distributeur de billets de votre banque car le numéro d’urgence à appeler en cas de perte de votre carte bleue peut être indiqué.
  • Au guichet : vous devez vous rendre à votre banque.
  • Par internet : sur le site de votre banque, vous remplirez alors un formulaire en ligne pour faire opposition.

 

Dans tous les cas, vous devez absolument confirmer l’opposition par une lettre manuscrite d’opposition et l’envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception. Inspirez-vous de notre modèle de lettre d’opposition en cas de perte ou de vol de la carte bancaire.

Un conseil : faites opposition au plus vite.

En cas d’opposition tardive, votre banque peut refuser de vous rembourser. Aucune opération ne peut être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

Quel est le coût d’une opposition en cas de perte ou de vol de votre carte bleue ?

Relisez bien votre contrat pour savoir si votre banque vous facture ou pas l’opposition. Certaines le font, d’autres pas. Néanmoins, il se peut que votre contrat prévoit une exonération des frais d’opposition. Pour le savoir, consultez votre contrat ou prenez contact avec votre conseiller bancaire pour vérifier si les frais d’opposition sont à votre charge ou pas.

Que se passe-t-il une fois que vous avez confirmé l’opposition de votre carte bancaire ?

Votre responsabilité est totalement dégagée pour toutes les opérations frauduleuses effectuées après la date de votre opposition car c’est à présent, à votre banque, de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour empêcher l’utilisation de votre carte bleue perdue. Néanmoins, dans certains cas assez rares, votre responsabilité peut être engagée après l’opposition si votre comportement a été particulièrement imprudent ou fautif : par exemple, si vous avez noté le code secret sur papier collé à la carte. Naturellement, il appartiendrait à votre banque de prouver votre négligence.

Plus aucune dépense ne peut être engagée, avec votre carte, une fois que votre opposition a été prise en compte. Ainsi, aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de votre carte bancaire. Si vous constatez que c’est le cas, il s’agit d’une faute de votre banque et cette dernière a l’obligation de rectifier cette erreur.

Que ce soit pour des opérations uniques ou des séries d’opérations, comme par exemple un règlement programmé en 4 X sans frais, la règle est la même : aucun ordre de paiement ne peut être inscrit au débit de votre carte bancaire une fois que vous avez fait opposition. Pour honorer les échéances, que vous aviez initialement programmées avec votre carte bancaire perdue, vous devez les reprogrammer avec un autre moyen de paiement.

Comment obtenir le remboursement des sommes perdues après le vol de votre carte bleue ?

En cas de vol de votre carte bancaire suivie de fraude, les opérations effectuées avant opposition vous seront remboursées intégralement par votre banque, quelles que soient les sommes dépensées, si le code de votre carte bancaire n’a pas été utilisé. Indiquez alors, par courrier recommandé avec accusé de réception, à votre banque les sommes à rembourser. Vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre de remboursement de débit par carte après fraude.

En revanche, si le code de votre carte bancaire a été utilisé lors de dépenses, avant que vous ne constatiez son vol, vous aurez droit à un remboursement partiel : 50 euros de franchise seront à votre charge et le reste vous sera remboursé par votre banque. Par exemple, si avant de vous rendre compte de la perte de votre carte, 200 euros d’achats ont été réalisés avec l’utilisation de votre code secret, votre banque ne vous remboursera que 150 euros. Autre exemple, si 50 euros d’achats ont été effectués avec le code secret de votre carte bancaire avant que vous ne fassiez opposition, vous n’obtiendrez aucun remboursement de la part de votre banque.

Un conseil : au moment de signer votre contrat avant d’obtenir votre carte bleue, renseignez-vous auprès de votre banque car elle peut proposer des assurances permettant un remboursement plus important des sommes perdues avant opposition.

Vous pouvez saisir le médiateur bancaire si vous avez du mal à obtenir auprès de votre banque le remboursement ou l’annulation de paiements associés à votre demande d’opposition.

Si, à la suite de l’intervention du médiateur bancaire, le litige demeure, vous pouvez saisir la justice. La juridiction compétente dépend alors des sommes au cœur du litige :

  • pour un litige inférieur à 10 000 euros, saisissez le tribunal d’instance (TI)
  • pour un litige supérieur à 10 000 euros, saisissez le tribunal de grande instance (TGI)

 

Et si, après avoir fait opposition, vous retrouvez votre carte bancaire

C’est trop tard. Vous ne pouvez pas annuler cette opposition. La procédure d’opposition est irréversible.  Vous ne pouvez pas demander de rendre votre carte bancaire valide même si vous la retrouvez après l’avoir cru perdue. Vous devez donc impérativement commander une nouvelle carte auprès de votre banque, avec un nouveau code secret. En attendant de la recevoir ou d’aller la retirer au guichet de votre banque, utilisez d’autres moyens de paiement.

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Modèle de courrier de remboursement suite à une fraude à la carte bancaire Télécharger
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Modèle de courrier d'opposition suite à une perte ou un vol de la carte bancaire Télécharger