Fraude à la carte bancaire : que faire ?

Dernière modification : 21/03/2018

Des débits pour des achats que vous n’avez pas effectués apparaissent sur votre relevé de compte bancaire ? Votre carte bancaire a probablement été piratée. Vous devez impérativement agir et entamer les démarches pour stopper les fraudeurs, et aussi vous faire rembourser les sommes injustement débitées sur votre compte.

Vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire, faites opposition sans plus tarder.

Vous êtes victime d'une fraude à la carte bancaire ? Ne tardez pas à faire opposition. ©Fotolia/kite_rin

Comment savoir si vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire ?

Titulaire d’une carte bancaire, vous constatez, sur vos relevés de comptes, des débits pour des opérations sur internet ou des achats chez des commerçants qui vous sont totalement étrangers. Ou bien, tout simplement, votre banque vient de vous alerter sur des débits suspects. Vous venez de vous rendre compte que vous êtes victime d’une fraude à la carte bancaire car :

  • les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire un achat ou un retrait
  • et vous n’avez jamais réalisé ces opérations, vous n’en êtes donc pas à l’origine
  • et votre carte bancaire est toujours en votre possession.

 

Vous pouvez avoir été victime de fraude à la carte bancaire sur internet. Cela peut être, par exemple, le cas pour une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte pour des achats en ligne. Même si vous êtes encore en possession de votre carte bleue, et que vous n’avez donc pas fait opposition, votre responsabilité est totalement dégagée.

Autre scénario largement répandu : la pratique du phishing, hameçonnage en français. Un escroc vous a adressé un email en se faisant passer pour un organisme public ou votre banque, avec un lien, vous dirigeant vers un faux site et vous invitant à renseigner vos données bancaires. Même si vous êtes tombé dans le piège, votre responsabilité est totalement dégagée.

Premier réflexe : faire opposition à votre carte bancaire

Une fois l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire constatée, vous devez agir au plus vite et faire opposition à votre carte bleue. Cette démarche bloquera et empêchera de nouveaux débits de la part de la personne ayant détourné ou piraté votre carte.

Sans plus tarder, téléphonez au centre d’opposition  interbancaire, réservé aux oppositions en composant le 0 892 705 705 (numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile). Si vous constatez une fraude sur votre carte bancaire alors que vous êtes à l’étranger, composez le +33 442 605 303. Ce serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire est ouvert 7 jours /7 et 24h/24.

Un numéro d’enregistrement vous est remis, ce qui vous permet de laisser une trace datée de votre demande d’opposition.

Attention, certaines banques ne sont pas reliées au service téléphonique interbancaire, réservé aux oppositions. Lisez bien votre contrat de carte bancaire pour voir si la vôtre est dans ce cas. Vous avez alors la possibilité de faire aussi opposition :

  • par téléphone : renseignez-vous bien, sur votre contrat, au dos d’un ticket de retrait, ou sur un distributeur de billets de votre banque car le numéro d’urgence à appeler en cas de fraude à la carte bancaire peut être indiqué.
  • au guichet : vous devez vous rendre à votre banque
  • par internet : sur le site de votre banque, vous remplirez alors un formulaire en ligne pour faire opposition

 

Dans tous les cas, vous devez absolument confirmer l’opposition par une lettre manuscrite d’opposition et l’envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception. Inspirez-vous de notre modèle de lettre d’opposition en cas de fraude de la carte bancaire.

Remboursement par votre banque des sommes perdues suite à une fraude à la carte bancaire

Vous avez victime d’une fraude à la carte bancaire et votre responsabilité est totalement dégagée. Désormais, vous devez vous faire rembourser. Pour cela, vous devez absolument notifier à votre banque votre contestation pour débits frauduleux en lettre recommandée avec accusé de réception, dont voici un modèle de courrier. Votre banque est tenue de rembourser intégralement les sommes débitées ainsi que les agios éventuels qui en seraient débités. Que vous ayez ou non contracté des garanties d’assurance spécifiques, cette obligation de remboursement pèse sur votre banque.

Vous pouvez également déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie pour fraude de votre carte bancaire. Mais sachez juste que votre banque n’a pas le droit de conditionner le remboursement des sommes versées à un dépôt de plainte.

En cas de litige sur un remboursement, saisissez le médiateur bancaire.

Si le litige demeure malgré l’intervention du médiateur bancaire, vous pouvez saisir la justice. La juridiction compétente dépend alors des sommes en jeu :

  • Pour un litige inférieur à 10 000 euros, saisissez le tribunal d’instance (TI)
  • Pour un litige supérieur à 10 000 euros, saisissez le tribunal de grande instance (TGI)

 

Quels sont les délais de réclamation suite à une fraude à la carte bancaire ?

Vous disposez d’un délai de 13 mois, à compter de la date du débit, pour effectuer votre réclamation, sous peine de forclusion. Si lors de la fraude, des opérations ont été effectuées, avec votre carte bancaire, hors Union Européenne, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre banque dans un délai minimal de 70 jours après la date de l’opération litigieuse, délai qui peut être porté à 120 jours si votre contrat le stipule.

Téléchargement
pdf
Modèle de courrier d'opposition à votre carte bancaire suite à une fraude Télécharger
pdf
Modèle de courrier de remboursement suite à une fraude à la carte bancaire Télécharger