Mentions légales 

La dénomination sociale, le siège social et la propriété du site

Le présent site est la propriété de Monabanq. Le Directeur de la publication est Monsieur Alain Colin en qualité de Directeur Général de la société. Le site est hébergé sur les serveurs de Euro Information.

Monabanq, société anonyme à Conseil d'administration au capital de 7 500 000€ - Siège social situé 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 Villeneuve d'Ascq – RCS Lille Métropole 341 792 448. Monabanq est agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) (61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement, pour effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers et de tenue compte-conservation.

Monabanq est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et figure sur la liste des prestataires de service de paiement consultable sur le site de la Banque de France à la rubrique « supervision et réglementation bancaire » à l'adresse suivante : www.banque-france.fr.
N° de TVA intracommunautaire FR 563 41 792 448 . Monabanq est également intermédiaire d'assurance enregistré auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 028 164 (consultable sur le site www.orias.fr), détenu indirectement à plus de 10 % par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, société mère du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. La liste des entreprises d'assurance dont les produits sont commercialisés peut être communiquée sur demande.

Politique de protection des données

Dans le cadre de vos demandes et de votre visite sur notre site, monabanq, en tant que responsable du traitement, collecte auprès de vous des données vous concernant. Certaines de ces données sont obligatoires pour que nous puissions répondre à vos attentes. En cas de non réponse, votre demande pourra être instruite. D'autres sont destinées à mieux vous connaître et sont facultatives. Vous êtes libres de ne pas nous les communiquer. L'absence de réponse sur ces données n'entraîne pas de conséquence sur le traitement de votre demande.

Finalités de la collecte de données

Ces informations sont collectées afin :

  • D’instruire et d’exécuter votre demande, de gestion du risque, de gestion électronique des documents et d’études statistiques.
  • En considération de l’intérêt légitime du responsable du traitement : Sauf si vous vous y êtes opposé, vos données seront utilisées à des fins d’animation et de prospection commerciale notamment via des traitements de profilage.

Le profilage est un traitement  d’évaluation permettant, par combinaisons de données,  d’analyser ou de prédire certains éléments tels que vos centres intérêts, votre comportement, vos préférences (…). Des traitements de profilage sont utilisés notamment afin de cibler les offres susceptibles de vous intéresser.

Collecte et destinataires des données

Les informations collectées sont les informations que vous nous avez fournies directement.

Certaines informations sont également transmises à des prestataires et mandataires pour la gestion et l'exécution de la présente offre. Les informations transmises sont uniquement celles indispensables à l’exercice de la mission confiée par monabanq au prestataire ou mandataire (liste disponible sur simple demande auprès du service consommateurs).

Prospection commerciale

Si vous l’avez accepté, vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part.

Durée de conservation des données

Vos informations seront conservées pendant toute la durée de relation contractuelle, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au prêteur.

Vos droits

Vous disposez :

  • d'un droit d'accès relativement à l’ensemble des données nous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services ;
  • d’un droit de rectification en cas de données erronées ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données était nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement ;
  • d'opposition au traitement de vos données à des fins marketing. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données via la case à cocher figurant sur le document de collecte des données ou à tout moment  en contactant le service consommateur ou dans votre espace client rubrique « préférences de contact » ;
  • d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous (pour l’exécution de votre contrat de crédit), pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données ;
  • d’un droit à l’effacement de vos données.  Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique:
    • Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous conservions les données ;
    • Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des    obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice ;

  • d’un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l’effacement de vos données ou que vous vous opposez au traitement de celles-ci, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois) vous pouvez demander à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d’éventuelles actions en justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice.
  • Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Ces différentes demandes doivent s’exercer auprès du service consommateurs contact@monabanq.com ou à l'adresse suivante : Monabanq - SERVICE CONSOMMATEURS – 59078 LILLE CEDEX 9. ou via la rubrique « exercice de mes droits » de votre espace client.

Monabanq a nommé un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante dpomonabanq@monabanq.com

En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.

La charte du service de Médiation

La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Le médiateur constitue un dernier recours dans certains cas précis. Pour plus d’information consultez la charte de la médiation.

Faire une réclamation

Pour garantir votre satisfaction, nous sommes attentifs à la qualité des services et conseils qui vous sont apportés.
Si toutefois vous considérez ne pas en avoir eu le bénéfice, nous souhaitons en être informés le plus rapidement possible afin d'y apporter une résolution rapide et efficace, en adéquation avec vos attentes.
Pour nous faire part de votre mécontentement, vous pouvez :
Dans un premier temps, privilégier un contact direct avec nos conseillers :

  • par téléphone 0 800 076 176
  • par e-mail
  • par courrier à l'adresse suivante : Monabanq Service clients 59078 Lille Cedex 9

Dans un second temps, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, contacter notre Service consommateur :

  • par e-mail
  • par courrier à l'adresse suivante : Monabanq Service consommateurs, 59078 Lille Cedex 9.

Ce dernier s'engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre demande.

En dernier lieu, si le différend persiste, vous pouvez alors en référer au Médiateur de Monabanq, Monsieur Schillinger Bernard, soit :

Monsieur le Médiateur de Monabanq
63 chemin Antoine Pardon
69160 Tassin la Demi-lune

Celui-ci recommandera alors une solution dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de votre demande sous réserve d’éligibilité.

Pour les litiges relevant des services d'investissement et des instruments financiers, le consommateur a la possibilité de choisir entre le Médiateur de Monabanq (ci-dessus) et le Médiateur de l'AMF.
La saisine du Médiateur de l'AMF se fait exclusivement par écrit :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

La saisine d'un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

Notre engagement

Nous mettrons tout en œuvre afin de répondre à votre réclamation le plus rapidement possible.
Néanmoins si la réponse à votre demande nécessite des recherches plus approfondies, nous nous engageons à vous tenir régulièrement informé de l'évolution de nos démarches.

Le contenu du site

Monabanq s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
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Les informations concernant des instruments financiers

Les informations apparaissant sur le site sont données à titre purement indicatifs et même si elles sont constituées sur la base d'une analyse rigoureuse, ne constituent ni un conseil, ni une incitation ni une recommandation à l'achat ou à la vente de produits d'investissements.

S'il nous appartient, avant votre prise de décision, de vous informer soigneusement en fonction de l'état de votre portefeuille et du type de produit ou du service qui vous intéresse, certains investissements peuvent présenter des risques liés notamment aux fluctuations du marché. C'est pourquoi, avant tout investissement, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations règlementaires tenues à votre disposition ainsi que de la notice AMF (disponibles sur le site et dans votre Espace Client) ou de tout document d'information relatif à l'instrument financier avant toute décision d'investissement.
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Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que tout investissement dans un produit boursier est soumis aux aléas du marché et comporte un risque de perte du capital investi. Par ailleurs, et conformément à l'article 314-76 du règlement général de l'AMF, vous pouvez recevoir, sur simple demande de votre part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation des produits et services financiers.

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