Tout savoir sur le chèque emploi-service universel (CESU)

Dernière modification : 08/02/2018

Vous avez décidé d’adhérer au dispositif Cesu pour rémunérer des services à la personne. Protection du salarié, simplifications administratives et enfin avantage fiscal : le Cesu ne manque pas d’arguments…

Chèque emploi service universel

Tout savoir sur le chèque emploi service universel ©kerkezz/Fotolia

  1. En quoi consiste le Cesu ?

    Ménage, jardinage, repassage ? Le chèque emploi-service universel (Cesu) simplifie votre accès aux services à la personne. Le Cesu est géré par le Centre national du Cesu (CNCesu). Ce dernier dépend directement des URSSAF, chargées de collecter les différentes contributions et cotisations sociales en France. Le Cesu se définit sous deux formes : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

    Si vous êtes particulier employeur, le Cesu vous permet de déclarer plus simplement votre salarié, le tout dans le respect de la loi. Rémunérer un salarié en Cesu doit impérativement se faire avec l’accord de votre salarié. Ce dernier peut refuser que vous le rémunériez en Cesu. S’il accepte, veillez à ce que votre salarié soit inscrit au CRCesu, le centre de remboursement du Cesu. S’il n’est pas encore inscrit, vous devez le faire pour lui.

    Si vous êtes salarié, soyez certain, grâce au Cesu, que toutes les cotisations (patronales et salariales) sont bien versées et créent ainsi vos droits (pour le chômage, en assurance maladie, à la retraite…) afférents.

  2. Pour quels services pouvez-vous payer en Cesu ?

    Certaines activités, bien définies, vous permettent d’avoir recours au Cesu. Ces activités sont des services à la personne, exercées logiquement au domicile de l’employeur, donc le vôtre. Les métiers concernés peuvent avoir un lien, soit avec l’habitat, soit avec les résidents de l’habitation. Pour réaliser votre prestation de services, vous pouvez faire appel à un salarié à domicile, un mandataire ou un organisme (structure agréée, association, prestataire…)

    Vous souhaitez utiliser le Cesu pour vos enfants, sachez que ce dispositif s’applique pour :

    • Vos gardes d’enfant à votre domicile ;
    • Vos gardes d’enfant dans des structures d’accueil externes (crèche, garderie, assistante maternelle agréée, jardin d’enfants…) ;
    • L’accompagnement de vos enfants en déplacement ou en sortie ;
    • Les cours particuliers dispensés par des professeurs à domicile (aide aux devoirs, soutien scolaire…)

     

    Vous pouvez également profiter du dispositif Cesu dans le but d’aider aux travaux d’entretien ou d’amélioration de votre foyer de vie pour :

    • La préparation de repas et vos courses alimentaires ;
    • Vos travaux de jardinage et débroussaillage ;
    • Une assistance informatique et Internet ;
    • Des travaux ménagers (ménage, repassage…) ;
    • Des travaux d’assistance administrative (rédiger des courriers, trier des papiers…) ;
    • Des travaux de bricolage réalisés par des « hommes toutes mains » (ce sont des travaux d’ordre mineur qui ne nécessitent aucune connaissance poussée dans un corps de métier en particulier) ;
    • La surveillance de votre propriété (résidence principale ou secondaire) ;
    • Des cours de musique, cuisine, dessin….
       

     Vous êtes une personne âgée dont l’autonomie diminue, pensez au Cesu pour vous faire aider dans les actes de votre vie quotidienne comme :

    • L’assistance (motrice, administrative et pratique) ;
    • Les soins d’esthétique ;
    • Le garde-malade ;
    • Les soins et promenades d’animaux domestiques ;
    • L’accompagnement à l’extérieur du domicile (démarches administratives, transport en voiture…).
  3. Comment fonctionne le Cesu déclaratif ?

    Le Cesu déclaratif, anciennement appelé Cesu bancaire, vous permet de simplifier les démarches de déclaration de votre salarié à domicile. Vous devez valider votre adhésion sur www.cesu.urssaf.fr ou directement à votre Urssaf. Un carnet Cesu, contenant 20 volets sociaux, vous est directement adressé par le CNCesu. Son renouvellement est automatique.

    Une fois le travail de votre salarié effectué, vous pouvez le rémunérer par tout moyen de paiement  comme le virement, le chèque bancaire, le titre Cesu préfinancé. La démarche est ensuite assez simple :

    • Pour que votre déclaration soit enregistrée, vous n’avez que deux chiffres à renseigner (les salaires versés et le nombre d’heures effectuées) sur www.cesus.urssaf.fr ou par le biais d’un volet social contenu dans votre carnet de volets sociaux. Cette déclaration doit avoir lieu à la fin du mois lorsque vous rémunérez votre salarié pour un travail régulier ou dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire pour un emploi occasionnel.
    • Le Cncesu calcule ensuite automatiquement les cotisations et les prélève sur votre compte bancaire, après l’envoi d’un avis de prélèvement détaillé. Il n’y a donc pas d’erreur de calcul possible de votre part.
    • Vous n’avez aucun bulletin de salaire à fournir. Le Cncesu s’en charge et adresse directement, à votre salarié, une attestation d’emploi.
    • Vous n’avez pas à vous soucier du calcul des jours de congés payés. Chaque mois, le salaire est majoré de 10% au titre des congés payés.
  4. Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancés

    Les titres Cesu préfinancés sont souvent les plus connus, car ils fonctionnent sur le principe des tickets restaurants.  Profitez-en car les Cesu préfinancés sont en majeure partie financés par votre employeur (privé ou public) et/ou votre comité d’entreprise, ou bien délivrés par des financeurs de prestations sociales (caisses de retraites, mutuelles, centres communaux d’action sociale, Conseils départementaux…). Pour les salariés, ils ont une valeur de pouvoir d’achat supplémentaire. Nominatifs, vos titres Cesu ont aussi une valeur prédéfinie et doivent être utilisés dans les délais indiqués.

    Grâce à vos titres Cesu préfinancés, vous pouvez rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile. Si vous êtes dans ce cas, pensez bien à poursuivre votre déclaration directement au Centre Pajemploi ou à l’Urssaf.

    Avec vos titres Cesu, vous pouvez également régler les services d’un organisme agréé (association ou entreprise prestataires de services à la personne), d’une structure mandataire agréée ou d’une structure d’accueil (garderie périscolaire, jardin d’enfants, halte-garderie ou crèche). Si vous êtes dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune déclaration d’emploi.

  5. Titres Cesu préfinancés dans le cadre d’un emploi direct

    Vous pouvez enfin utiliser vos titres Cesu préfinancés pour payer un salarié dans le cadre d’un emploi direct. Si vous êtes déjà titulaire d’un numéro Urssaf auprès du CNCesu, vous devez juste payer directement votre salarié avec vos titres Cesu préfinancé émis à votre nom. Vous continuez également de déclarer les heures effectuées sur le site www.cesus.urssaf.fr ou par le biais d’un volet social contenu dans votre carnet de volets sociaux. Cette déclaration doit avoir lieu à la fin du mois lorsque vous rémunérez votre salarié pour un travail régulier ou dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire pour un emploi occasionnel. Vous n’avez pas à éditer de bulletin de salaire. Le CNCesu se charge de fournir une attestation d’emploi à votre salarié.

    En revanche, si vous n’êtes pas encore titulaire d’un numéro Urssaf auprès du Cncesu, vous recevrez, quelques jours après la remise de vos titres Cesu préfinancés, un courrier d’information et surtout un mandat de prélèvement SEPA à retourner au plus vite au Cncesu accompagné de votre RIB au format BIC IBAN. L’ensemble de ces documents vous permettra de faire connaître votre souhait de recourir à un emploi direct auprès du Cncesu. Ensuite, vous recevrez votre premier carnet de volets sociaux ou pourrez accéder à votre espace employeur en ligne. Le mandat de prélèvement SEPA servira à prélever vos cotisations sociales.

Bénéficiez d'un coup de pouce fiscal !

Employeur Cesu, vous bénéficiez d’un avantage fiscal non négligeable. Lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez prétendre à un crédit ou à une réduction d’impôts. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le Trésor Public vous rembourse la différence ou la totalité si vous n’êtes pas imposable.

La réduction d’impôt vient en déduction du montant de vos impôts. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au moment de votre impôt, vous ne paierez aucun impôt car le montant a été ramené à 0 euro. En revanche, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement ni report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes.