Chèques Cesu : quel avantage fiscal pour vos impôts ?

Dernière modification : 31/01/2018

Grâce à vos Cesu, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal lié à l’emploi de votre salarié. Et pour ne rien rater de ce coup de pouce fiscal, suivez nos conseils au moment de remplir votre déclaration d’impôt.

CESU et avantage fiscal

Quel avantage fiscal peut représenter le CESU ? ©Elenaleonova/iStock

  1. Pour votre déclaration de revenus, pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu

    Vous employez un salarié à domicile ? Inutile de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus. Vous pouvez la conserver, juste à titre de justificatif au cas où les services fiscaux vous demanderaient ce document.

    Vous disposez, dans le cadre du dispositif Cesu, d’un compte employeur en ligne, votre attestation fiscale est disponible sur www.cesu.urssaf.fr

    Si vous effectuez votre déclaration de revenus via le site www.impots.gouv.fr, le montant de votre attestation fiscale est automatiquement indiqué dans votre déclaration de revenus en ligne.

    Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus papier ou vérifiez votre déclaration de revenus en ligne, pensez impérativement à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale Cesu toutes les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi de votre salarié à domicile (aides versées par le Conseil Départemental et part payées par votre employeur ou comité d’entreprise pour des titres Cesu préfinancés). Votre avantage fiscal ne peut porter que sur les dépenses que vous avez réellement supportées.

  2. Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

    Votre statut de particulier employeur vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal, dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile. Vous pouvez, sous condition, prétendre à un crédit ou à une réduction d’impôt de 50% des sommes engagées (salaires + cotisations) dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Le crédit ou la réduction d’impôt peut donc atteindre un montant de 6 000 euros par an.

    Ce plafond peut être majoré de 1 500 euros supplémentaires, par enfant à charge et/ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros, soit un crédit ou une réduction d’impôt de 7 500 euros maximum.

    Ce plafond est porté à 20 000 euros pour les employeurs suivants : les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ; les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80%. Pour ces trois profils d’employeur, la réduction ou le crédit d’impôt peut atteindre 10 000 euros.

    Il y a toutefois une exception : s’il s’agit de la première année où vous avez recours aux services à la personne, le plafond est porté à 15 000 euros. Il peut être majoré de 1 500 euros par personne à charge, dans la limite de 18 000 euros.

  3. Crédit ou réduction d’impôt : quelle différence ?

    Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le Trésor Public vous rembourse la différence ou la totalité si vous n’êtes pas imposable.

    La réduction d’impôt vient en déduction du montant de vos impôts. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au moment de votre impôt, vous ne paierez aucun impôt car le montant a été ramené à 0 euro. En revanche, vous ne bénéficierez d’aucun remboursement ni report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

  4. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt lors de votre déclaration de revenus en 2017

    Sauf modification dans la dernière loi de Finance, le principe applicable au dispositif Cesu sera le suivant : vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, votre avantage fiscal, dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, peut prendre la forme d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au cours de l’année 2016.

    Si vous êtes marié ou pacsé, vous êtes soumis à une imposition commune. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez, tous les deux, exercer une activité professionnelle ou avoir été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au cours de l’année 2016.

    Exemple : Vous êtes divorcé, actif et non imposable, et vous avez dépensé 700 euros en 2016 en salaires et cotisations sociales pour votre jardinier, dans le cadre d’un emploi à domicile. Votre crédit d’impôt de 350 euros vous sera remboursé par le Trésor Public.

  5. Les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt lors de votre déclaration de revenus en 2017

    Sauf modification dans la dernière loi de Finance, le principe applicable au dispositif Cesu sera le suivant : dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, vous bénéficiez de la réduction d’impôt si vous êtes imposable.

    Exemple : Vous êtes redevable d’un impôt sur le revenu de 4 000 euros, et vous avez dépensé 1 500 euros en salaires et cotisations sociales pour l’année 2016. Vous bénéficiez donc d’une réduction d’impôt de 750 euros. En conséquence, le montant de votre impôt est réduit à 3 250 euros.