Compte épargne-temps,
congés ou argent ?

Dernière modification : 02/06/2017

Vous êtes salarié ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet de capitaliser vos congés payés non pris ou de les transformer en complément de salaire.

  • Vous avez dit compte épargne-temps ?

    Avec le CET, votre statut de salarié vous permet d’accumuler des droits à congés payés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de vos périodes de congés ou de repos non prises.

  • Qui peut en bénéficier ?

    Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez profiter du CET si votre entreprise en a mis un en place. Vous êtes agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels avec au moins un an d’ancienneté dans la fonction publique, vous pouvez également en ouvrir un.

  • Qui décide de la mise en place d’un compte épargne-temps ?

    La mise en place d’un CET n’est pas obligatoire. L’entreprise fixe ses conditions de fonctionnement par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Dans la fonction publique, le CET est un droit depuis 2002. Ses règles de fonctionnement sont fixées par arrêté pour chaque administration.

  • Comment alimenter un CET ?

    Votre CET peut être crédité des jours de congés payés non pris issus de la 5e semaine de congés annuels ou de congés supplémentaires conventionnels. Vous pouvez également l’alimenter de jours de repos (RTT et repos compensateurs) non pris. Si vous êtes salariés du privé, vous pouvez y affecter diverses rémunérations prévues par la convention ou l’accord.

  • Quel est l’intérêt du compte épargne-temps pour les salariés ?

    Vous pouvez utiliser vos droits acquis sur le CET, avec l’accord de votre employeur, sous forme de congés payés. Ils peuvent aussi être convertis en complément de rémunération, au-delà d’un certain nombre de jours comptabilisés sur le CET, ou versés sur un plan d’épargne salariale type PEE ou Perco. Si vous êtes fonctionnaires titulaires, vos droits acquis sur le CET peuvent être pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

  • Quelle est la fiscalité applicable au CET ?

    Vos sommes inscrites au crédit d'un compte épargne-temps sont imposables comme un salaire l'année où elles sont versées au salarié, et non lors de leur affectation au compte. Sont exonérées d’impôt les sommes provenant de votre participation, de vos primes d'intéressement ou de vos plans d'épargne salariale. Par ailleurs, vos sommes transférées du CET vers un plan d'épargne salariale (PEE, Perco…) bénéficient d’une fiscalité allégée.

  • Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

    Si vous quittez votre entreprise, n’oubliez pas, si l’accord ou la convention le prévoit, de transférer vos droits sur le compte épargne-temps de votre nouvel employeur. A défaut, demandez à votre employeur de vous verser la somme correspondant aux droits acquis jusqu’à votre départ, ou de la consigner auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) en vue de leur déblocage ultérieur. Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre CET lorsque vous êtes muté, détaché ou mis à disposition.