Participation, intéressement…
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Dernière modification : 16/01/2018

Participation, intéressement, PEE, Perco, stock-options… Mini lexique pour décrypter l’épargne salariale.

C
  • Compte épargne-temps
    Le Compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits en congé payé ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de leurs périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’ils ont placées sur le compte. La participation et l’intéressement placés sur le CET sont exonérés d’impôt. La mise en place d’un CET dans l’entreprise est facultative.
I
  • Intéressement
    L’intéressement associe collectivement les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Facultatif, il est mis en place par la voie d’un accord conclu entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants pour une durée minimum de trois ans. L’intéressement est disponible mais il est automatiquement placé sur le PEE de l’entreprise à défaut de demande de versement dans les quinze jours suivant son attribution. Dans ce cas, l’intéressement est imposable comme un salaire. En revanche, s’il est placé sur le Perco de l’entreprise, il est exonéré d’impôt dans certaines limites, mais indisponible pendant la durée du plan, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi : mariage, invalidité, rupture du contrat de travail…
P
  • Participation
    La participation permet aux salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative sous ce seuil. Son montant et sa durée sont fixées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par la loi. La participation est bloquée sur le Plan d’épargne mis en place par l’entreprise pendant cinq ans (PEE) ou jusqu’à la retraite (Perco), sauf demande par le salarié de son versement immédiat. Dans le premier cas, elle est exonérée d’impôt. Dans le second, elle est imposable comme un salaire. Elle reste exonérée d’impôt dans certains cas de déblocage anticipé : mariage, naissance à partir du 3e enfant, invalidité, rupture du contrat de travail.
  • PEE
    Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif d’épargne salariale collectif mis en place dans les entreprises. Il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’employeur. Les sommes versées sont en général complétées par un abondement de ce dernier. Cet abondement est exonéré d’impôt dans certaines limites, si les titres acquis restent bloqués dans le plan pendant au moins cinq ans. La participation et l’intéressement sont aussi exonérés d’impôt lorsqu’ils sont placés sur un PEE et bloqués pendant cinq ans. Ces exonérations restent acquises en cas de déblocage anticipé autorisée par la loi : mariage, invalidité, rupture du contrat de travail…
  • Perco
    Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) fonctionne comme le PEE. Néanmoins, la limite d’exonération de l’abondement versée par l’employeur sur le plan est doublée. En contrepartie, l’épargne placée sur le plan est bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi : mariage, invalidité, rupture du contrat de travail…
S
  • Stock-option
    Ce dispositif permet aux salariés cadres et aux dirigeants d’une entreprise d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix inférieur à leur valeur réelle. Lorsqu’ils lèvent l’option d’achat qui leur est attribuée, ils réalisent un gain égal au rabais accordé. Le cas échéant, ils en réalisent un second à la revente des titres, s’ils se sont valorisés. Ces gains sont imposables différemment selon la date d’attribution de l’option.