Épargne salariale : quels sont vos droits ?

Dernière modification : 21/12/2017

Salarié, vous pouvez être associé à la bonne marche de votre entreprise grâce à l’intéressement et à la participation. Cette épargne salariale est récupérable au départ de l’entreprise, sous certaines conditions.

Epargne salariale

La participation et l’intéressement
Votre entreprise peut mettre en place deux dispositifs collectifs d’épargne salariale : 
- la participation verse aux salariés une part des bénéfices de la société, elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés,
- l’intéressement verse aux salariés une part des résultats de l’entreprise. Facultatif, il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés pour 3 ans minimum. Une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

Le PEE et le Perco
En tant que salarié, vous pouvez opter pour le versement immédiat, en totalité ou en partie, de votre participation ou de votre intéressement. 

A défaut, ces sommes sont placées sur un Plan d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE ou PEI) et sont bloquées pendant cinq ans.
Si votre entreprise a ouvert un Plan d’épargne retraite collectif (Perco), vous pouvez y affecter les sommes reçues. Elles sont alors bloquées jusqu’à la retraite.

L’intérêt des plans d’épargne salariale
Votre participation et votre intéressement placés sur un PEE ou un Perco sont exonérés d’impôt. En revanche, ils sont imposables en salaires en cas de versement immédiat. En général, l’employeur effectue des versements complémentaires non imposables (l’abondement) sur le plan. Les gains générés par l’épargne placée sont aussi exonérés d’impôt lorsqu’ils sont réinvestis dans le plan.

Mariage, naissance, invalidité…
Vous vous mariez, concluez un pacs, divorcez ou rompez votre pacs avec un enfant à charge, vous pouvez alors demander le déblocage anticipé de votre PEE. 
Vous êtes titulaire d’un Perco ? Demandez son déblocage anticipé si vous achetez votre résidence principale, la remettez en état après une catastrophe naturelle, ou si vous êtes en fin de droits au chômage.
En cas d’invalidité (vous, votre conjoint ou vos enfants), de décès (vous ou votre conjoint) ou de surendettement, vous pouvez également récupérer l’épargne placée sur votre PEE ou votre Perco.
Ces déblocages anticipés ne remettent pas en cause l’exonération d’impôt attachée au PEE ou au Perco. Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les gains réalisés.

La fin du contrat de travail
Si vous quittez votre entreprise, demandez le déblocage anticipé de votre PEE. Peu importe que vous soyez licencié, démissionnaire, mis à la retraite ou que vous bénéficiez d’une rupture conventionnelle. 
Attention : n’oubliez pas que vous pouvez garder votre PEE même si vous quittez l’entreprise. Vous pouvez également transférer vos avoirs sur le PEE de votre nouvelle entreprise. 
En revanche, vous ne pouvez pas demander son déblocage anticipé de votre Perco lorsque vous quittez l’entreprise sauf si vous partez à la retraite. Vous pouvez aussi demander le transfert de vos avoirs vers un nouveau Perco.