Sans le savoir, vous êtes peut-être l'héritier d'une assurance-vie

Dernière modification : 21/03/2018

Avec Ciclade.fr, découvrez si vous êtes le bénéficiaire d’avoirs financiers présents sur un contrat d'assurance-vie en déshérence ou un compte bancaire inactif. En quelques minutes, vous aurez la réponse.

En vous rendant sur Ciclade.fr, découvrez si, sans le savoir, vous êtes le bénéficiaire d'une assurance-vie en déshérence ou "non réclamée".

En vous rendant sur Clicade.fr, découvrez si, sans le savoir, vous êtes le bénéficiaire d'une assurance-vie en déshérence ou "non réclamée". © Fotolia/Piort Marcinski

Pourquoi seriez-vous titulaire d’un compte inactif ou bénéficiaire d’une assurance-vie en déshérence sans le savoir ?

Sans le savoir, vous êtes peut-être titulaire ou bénéficiaire d’un compte en déshérence. Cela peut, par exemples, être un plan d’épargne salariale (PEE) abondé il y a longtemps à l’occasion de votre premier emploi, le livret d’épargne ouvert par vos grands-parents et dont vous ignorez l’existence ou encore votre nom inscrit dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie d’un oncle qui n’a pas eu le temps de vous prévenir ? Pour être fixé, vous pouvez désormais effectuer une recherche en ligne sur Ciclade.fr, un service gratuit lancé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Et ne croyez pas forcément que cela n’arrive qu’aux autres. La preuve : 20 jours seulement après son ouverture, en janvier 2017, le site a permis de reverser 317 000 euros auprès de 509 personnes. N’hésitez surtout pas y faire un tour. Cela ne vous coûte rien…mais peut vous rapporter gros. Car les montants sont effarants.

Une réponse rapide en quelques minutes

Très simple et rapide, la recherche sur Ciclade.fr est gratuite et ne nécessite aucune inscription préalable. Vous devez avant tout renseigner des informations sur le souscripteur du contrat d’assurance-vie ou le titulaire du compte (identité, date de naissance, et éventuellement date de décès) dans l’onglet « Lancer ma recherche ». Puis, la base de la CDC est interrogée et vous livre une réponse en quelques secondes à peine. Dès lors, si des fonds sont détectés, vous devez impérativement créer votre espace personnel. Vous devrez ensuite transmettre des justificatifs d’identité, de décès, de succession… Une fois votre demande finalisée, comptez un délai de traitement moyen de 90 jours comme l’annonce la CDC.

Quels fonds pouvez-vous retrouver ?

Vous êtes peut-être souscripteur, titulaire, bénéficiaire ou héritier d’un produit d’épargne (PEL, LDD, Livret A, PEE), d’un compte bancaire (compte titre, compte courant, à vue), ou d’un contrat d’assurance-vie oublié(s). Mais vous ne vous êtes pas manifesté ou vous n’avez tout simplement pas été retrouvé par les gestionnaires d’assurance-vie, désormais tenus de contacter les bénéficiaires de ces contrats « non réclamés ». Selon la loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ces fonds ont donc été transférés à la CDC par les établissements financiers après une longue période d’inactivité :

  • De plus de trois ans pour les comptes inactifs dont le titulaire est décédé
  • De plus de dix ans pour les comptes inactifs dont le titulaire est encore vivant ainsi que pour les contrats d’assurance-vie non réclamés

Ces sommes transférées à la CDC sont conservées durant 20 ans. A l’issue de ce délai, l’argent est définitivement transféré à l’Etat et il n’est plus possible d’en demander la restitution.

Et si la Caisse des dépôts vous contacte directement ?

Ne répondez surtout pas ! Restez vigilant et faîtes attention aux tentatives de fraude sur téléphone et par internet. Sachez que la Caisse des dépôts ne contacte jamais directement les particuliers pour leur remettre les sommes non réclamées. Seul le site Ciclade.fr vous permet de rechercher des sommes non réclamées et transférées à la Caisse des dépôts.

Et si le titulaire de l’assurance-vie est décédé depuis moins de dix ans ?

Vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance-vie d’un proche dont le décès remonte à moins de dix ans ? N’attendez pas ce délai pour vous manifester. En revanche, contactez l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), chargée d’organiser gratuitement la recherche de contrats.

 

Assurance-vie en déshérence : un encours de 5,4 milliards d'euros en 2015

En considérant uniquement l’assurance-vie, la Cour des comptes estimait que près de 2,8 milliards d’euros dormaient sur les contrats en 2013, un montant revenu à la hausse à hauteur de 5,4 milliards d’euros en 2015 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et des assurances en France. Qui sait ? vous avez peut-être droit à une partie de cette somme oubliée sur des contrats d’assurance-vie.