Sous-location
Jouez franc jeu avec votre propriétaire

Dernière modification : 16/01/2018

Louer de façon occasionnelle votre appartement à des particuliers via Airbnb peut vous rapporter, en moyenne, 2 000 euros par an. Avec 12 nuitées par mois, vous pouvez même gagner l’équivalent de votre loyer ! C’est tentant, mais soyez prudent : si vous êtes locataire, il vous faut l’accord de votre propriétaire, sinon vous prenez des risques.

L'essentiel

  • Si vous sous-louez votre appartement, la loi exige l’accord écrit de votre propriétaire
  • Fixez avec votre propriétaire le montant de votre sous-location
  • Si vous êtes en HLM, vous n’avez pas le droit de sous-louer
  • Si vous êtes en sous-location illégale, vous n’êtes pas couvert par votre assurance habitation en cas de sinistre
  • Si vous sous-louez, déclarez vos revenus dès le premier euro perçu, la loi l’exige
Sous-louer son appartement à un particulier

Locataire, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire pour louer votre appartement sur les plateformes. © Hinterhaus Productions/gettyimages

Sous-location, un vrai revenu d’appoint

La location entre particuliers remporte un vif succès auprès des Français. Airbnb propose aujourd’hui 300 000 logements à louer dans toute la France, 45 000 rien qu’à Paris. Un énorme business qui pèse 500 millions d’euros par an. Si vous êtes locataire, c’est peut être une solution pour arrondir vos fins de mois. Ou simplement vous aider à payer votre loyer.

Sous-location, respectez la loi

« Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur » (loi du 6 juillet 1989). Si vous sous-louez votre appartement sans autorisation ou malgré l’interdiction de votre propriétaire, vous risquez d’être expulsé et de payer des dommages et intérêts. En 2016, un couple qui sous-louait régulièrement pour 700 euros la semaine son logement avec terrasse et vue sur Notre-Dame de Paris, sans avoir prévenu son propriétaire, a été expulsé et condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts. Les procédures de ce genre se multiplient devant les tribunaux.
Enfin, si vous sous-louez votre appartement, pensez à déclarer vos revenus dès le premier euro perçu, la loi l’exige.

Ce que vous devez faire pour être en règle ?

Demandez l’autorisation à votre propriétaire. Rassurez-vous, beaucoup donnent leur accord. Côté propriétaires, c’est aussi la garantie que vous avez les moyens de payer votre loyer… Un petit conseil : réclamez cette autorisation par écrit et mettez-vous d’accord avec votre propriétaire sur le montant de la sous-location de votre appartement. Restez dans les clous, ce montant doit rester inférieur à celui de votre loyer. 

Pensez à votre assurance

En cas de sinistre pendant une sous-location illégale, votre assurance multirisque habitation ne s'applique pas. Tous les frais sont pour vous… Alors, prévenez votre assureur. Il vous proposera une extension de garantie, si vous avez l’accord écrit de votre propriétaire.

Impossible de sous-louer votre logement HLM

Sous-louer un logement social est interdit. Qu’il soit question d’une HLM ou sous convention avec l'Etat donnant droit à une aide au logement, inutile de demander l'autorisation à votre bailleur, il refusera. Si vous passez outre, vous risquez la résiliation du bail et une amende de 9 000 euros. Entre 2014 et 2015, plus de 300 procédures d'expulsions ont ainsi été initiées par les bailleurs sociaux de Paris pour sous-location illégale.

Source : Airbnb juin 2016.

Zoom

Il existe une exception. Sauf clause d'exclusion ou de restriction dans votre bail, pour les baux de logements meublés signés avant le 27 mars 2014, vous pouvez sous-louer sans prévenir votre propriétaire.