Quitter sa colocation
et faire valoir ses droits

Dernière modification : 16/01/2018

Vous souhaitez quitter votre colocation ? Informez-en votre bailleur au plus vite afin de ne plus être tenu au paiement du loyer et des charges. Selon votre situation, le préavis sera d’un ou trois mois. Pour le dépôt de garantie et la clause de solidarité, cela dépend du type de contrat de bail que vous avez signé avec votre propriétaire.

L'essentiel

  • Chaque colocataire peut partir quand il le souhaite ; l’accord des autres n’est pas nécessaire
  • Le congé de départ doit être donné trois mois à l’avance ; dans certains cas, ce délai de préavis peut être réduit à un mois
  • Le départ d’un colocataire ne met pas fin à la colocation, le bail se poursuit pour les autres
  • Le colocataire sortant n’est plus solidaire du paiement des loyers si un nouveau colocataire le remplace ou, à défaut, six mois après la date d’effet du congé (pour les baux signés à partir du 27/03/2014)
  • Le bail de colocation n’étant pas résilié, la quote-part du dépôt de garantie n’est pas restitué au colocataire sortant par le bailleur

Départ d’un seul colocataire

Comme tous les colocataires, vous êtes libre de quitter le logement à tout moment et ce, sans l’accord des autres occupants. Vous n’avez pas à attendre l’échéance du bail. Donnez au bailleur son congé par lettre recommandée avec avis de réception en respectant trois mois de préavis. Dans certains cas, vous pouvez prétendre à un préavis réduit à un mois (voir encadré). Votre départ ne met pas fin à la colocation. Si vos colocataires souhaitent tous mettre fin au bail au même moment, chacun peut envoyer son propre congé, il est aussi possible d’adresser un seul courrier comportant l’ensemble des noms et signatures des colocataires.

Arrivée d’un nouveau colocataire

Si vous êtes le seul colocataire sur le départ, le bail de colocation se poursuit avec les autres. Si vous êtes remplacé (avec l’accord du bailleur), un avenant au bail sera rédigé pour inclure au contrat le nouvel arrivant. A noter : si la location a fait l’objet non pas d’un bail unique de colocation mais de baux multiples, l’arrivée du nouveau colocataire nécessite la rédaction d’un nouveau bail.

La clause de solidarité

S’il y a une clause de solidarité dans le bail de colocation (ce qui est généralement le cas), le colocataire sortant peut être tenu au paiement des loyers et des charges durant un certain temps après son départ. La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié les dispositions de solidarité entre colocataires.
A noter : si la location a fait l’objet non pas d’un bail unique de colocation mais de baux multiples, le colocataire sortant est libéré du paiement des loyers et des charges dès l’expiration de son délai de préavis.

Pas de restitution du dépôt de garantie

Puisque le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail de colocation, celui-ci ne peut pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Toutefois rien n’empêche les colocataires de s’entendre entre eux. Ceux qui restent dans le logement peuvent ainsi accepter de rembourser le colocataire partant. De même, s’il y a un nouveau colocataire, il peut verser sa quote-part au sortant. A défaut, le colocataire sortant devra attendre le départ de tous et la résiliation du bail de colocation pour récupérer son dû. A noter : si la location a fait l’objet non pas d’un bail unique de colocation mais de baux multiples, le colocataire qui a donné son congé se voit restituer le dépôt de garantie versé lors de son arrivée à l’expiration de son délai de préavis.

Durée du préavis à respecter par un colocataire donnant son congé

-   3 mois pour le cas général

-   1 mois dans les cas particuliers suivants :

  • logement situé en « zone tendue » 
  • état de santé du colocataire justifiant un changement de domicile (constaté par un certificat médical) 
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA) 
  • colocataire qui décroche son premier emploi, qui est muté, qui perd son emploi ou retrouve un poste suite à une perte d’emploi 
  • obtention d’un logement social

 

Modèle de bail de colocation

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