Modèle de bail de colocation
à télécharger

Dernière modification : 16/01/2018

Depuis le 1er août 2015, vous devez utiliser un contrat type pour toute nouvelle colocation d’un logement à usage de résidence principale. Deux modèles de contrat existent, selon que le logement est loué nu ou meublé.

Vérifiez que le document utilisé par votre bailleur correspond bien à l’un de ces deux modèles de bail type de colocation. A défaut, téléchargez celui-ci et soumettez-lui le document. N’oubliez pas d’imprimer la notice qui doit être annexée au bail.

A noter : ce modèle s’applique uniquement aux colocations à bail unique. Les colocations à baux multiples devraient prochainement avoir leur propre modèle.

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Téléchargez le modèle de contrat type de colocation de logement nu Télécharger
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Téléchargez le modèle de contrat type de colocation de logement meublé Télécharger
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