Bail de colocation
Les 6 bonnes questions à se poser

Dernière modification : 02/03/2018

Vous avez trouvé une colocation. C’est le moment de signer un bail avec votre propriétaire. Loyer, charges, dépôt de garantie, résiliation du contrat… Pour y voir plus clair, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez.

  • Quelle est la différence entre une colocation à bail unique et une colocation à baux multiples ?

    Si votre bailleur propose aux colocataires de tous signer le même contrat, il s’agit d’une colocation à bail unique où vous serez tous cotitulaires du bail. A l’inverse, si chaque colocataire signe son propre contrat, la colocation est à baux multiples.
    Deux différences majeures :
    - la colocation à baux multiples est plus exigeante en termes de surface habitable minimale par colocataire.
    - la colocation à bail unique engage solidairement tous les colocataires au paiement du loyer et des charges, ce qui n’est pas le cas avec les baux multiples où chacun est responsable du paiement de son loyer et de ses charges.
    A savoir : les bailleurs proposent dans la majorité des cas des colocations à bail unique.

  • L’encadrement des loyers s’applique-t-il à une colocation ?

    Oui, il s’applique à toutes les locations, que le logement soit vide ou meublé. Si vous habitez une « zone tendue » où les prix des logements loués sont très élevés, votre loyer en tant que nouveau locataire ne peut pas excéder, en principe, celui du précédent locataire. Cette règle vise à limiter l’augmentation des loyers.

    Si vous habitez à Paris ou à Lille, l’encadrement des loyers implique que, dans certains cas, votre propriétaire ne peut pas louer au-delà d’un loyer de référence majoré.

     

  • Les colocataires doivent-ils payer une provision mensuelle de charges ou un forfait ?

    Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre bail. Les deux solutions sont envisageables depuis la loi Alur du 24 mars 2014. Ainsi, les colocataires peuvent verser une provision et dans ce cas, les charges doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle. L’objectif est que les colocataires paient en définitive la somme réellement supportée par le bailleur au titre des charges locatives.
    L’autre solution consiste à payer un forfait, qui ne sera pas soumis à une régularisation ultérieure. Quelle que soit l’option choisie, demandez au préalable au propriétaire de vous communiquer les justificatifs de dépenses du locataire précédent afin de ne pas payer une provision ou un forfait trop élevé.

  • Comment les colocataires se partagent-ils le paiement du dépôt de garantie ?

    De la même façon qu’ils se partagent le loyer et les charges. Chacun des colocataires est ainsi tenu de verser sa quote-part. Si le logement est loué vide, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer ; deux mois s’il est loué meublé. Si un seul contrat de colocation a été signé pour tous, le dépôt de garantie ne sera restitué qu’au départ du dernier des colocataires. En présence de plusieurs contrats, chaque colocataire partant peut exiger que son dépôt de garantie lui soit remboursé.

  • Si le bailleur a souscrit une assurance loyers impayés, est-il aussi en droit de recourir au cautionnement ?

    En principe, non. La loi interdit de cumuler les deux. Votre propriétaire ne peut pas demander qu’une ou plusieurs personnes se portent garant des colocataires s’il a souscrit une assurance garantissant les loyers. Deux exceptions sont prévues par la loi : si le logement est loué à un étudiant ou un apprenti.

  • Chaque colocataire est-il libre de quitter la colocation quand il le souhaite ?

    Oui. Vous n’avez pas besoin de l’accord des autres. Vous devez simplement respecter le délai de préavis pour adresser votre congé au bailleur par lettre recommandé avec accusé de réception. Votre départ ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec vos colocataires restant.

Modèle de bail de colocation

Téléchargez le contrat de colocation adapté à votre logement et comparez-le avec celui de votre bailleur