Les impôts pèsent également sur votre budget. Et cette fois, vous ne savez pas comment vous allez pouvoir les payer car certains évènements (séparation, perte d’emploi, maladie…) ont eu un impact sur votre équilibre financier et vous dépassez régulièrement votre découvert autorisé.
N’attendez surtout pas que l’administration fiscale vous réclame la somme dont vous êtes redevable. Montrez votre bonne foi, prenez les devants et contactez votre centre d’impôt, sur internet via votre espace particulier ou directement sur place, dès que vous recevez votre avis d’impôt sur le revenu, votre taxe foncière ou votre taxe d’habitation. Surtout, il vous faut justifier votre impossibilité de régler vos impôts aux dates convenues. Pour cela, munissez-vous des bulletins de salaires, loyers, factures de charges…
Puis, demandez à l’administration fiscale de vous octroyer, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt.
Si vous estimez que cette impossibilité de régler vos impôts n’est pas que temporaire, vous pouvez alors demander une remise gracieuse ou partielle de vos impôts à l’administration fiscale, comme le précisent les dispositions de l’article L247-1 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Votre demande doit se faire par écrit directement au centre d’impôt dont vous dépendez, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un exemple de lettre de demande de remise gracieuse. L’appréciation de votre situation relève d’une approche individualisée. N’oubliez donc pas de glisser toutes les pièces pouvant appuyer et surtout justifier votre demande. Si vous obtenez un refus, demandez alors à votre centre d’impôt un étalement de votre dette et surtout, négociez la remise des 10% de pénalités de retard de paiement.