Retraité et auto-entrepreneur :
cumuler les deux statuts

Dernière modification : 23/04/2018

Vous êtes retraité ? Devenir auto-entrepreneur reste un excellent moyen de vous assurer un complément de revenus. Avant de vous lancer, validez votre projet avec vos caisses de retraite pour étudier les règles de cumul applicables.

L'essentiel

  • Un retraité peut exercer librement une activité d’auto-entrepreneur
  • Il peut cumuler sans limite les revenus qu’il en tire avec ses pensions s’il a liquidé toutes ses retraites et bénéficie d’une retraite à taux plein
  • A défaut, le cumul de revenus est plafonné et le dépassement du plafond autorisé entraîne la suspension du versement de la retraite
  • Le plafonnement des revenus ne s’applique pas au retraité dont l’activité d’auto-entrepreneur relève d’un régime de retraite différent de celui qui verse sa pension
  • Le retraité qui reprend une activité comme auto-entrepreneur n’acquiert pas de nouveaux droits à la retraite, sauf exception
Etre retraité et auto-entrepreneur

Le retraité, qui devient auto-entrepreneur, doit étudier le cumul possible avec ses pensions de retraite. © monkeybusinessimages/iStock

Comment cumuler ses revenus de retraité et d'auto-entrepreneur ?

Pour cumuler librement les statuts de retraité et d’auto-entrepreneur, ainsi que vos revenus avec vos pensions de retraite, vous devez remplir deux conditions :

  • Vous bénéficiez d’une retraite à taux plein ;
  • vous avez liquidé toutes vos pensions de retraite de base et complémentaire. Celles dont l’âge d’entrée en jouissance est postérieur à l'âge légal de départ en retraite ne sont pas prises en compte.

 

Ces deux conditions remplies, trois statuts possibles s'offrent à vous :

  • Retraité du régime général de la Sécurité sociale (ancien salarié) ;
  • Retraité du régime social des indépendants (ancien commerçant ou artisan) ;
  • Retraité de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.

Si vous êtes retraité de la fonction publique, la reprise d’une activité n’a aucune incidence sur votre pension de retraite.

Mémo

Vous restez affilié au régime d’assurance-maladie dont vous relevez au titre de votre retraite après la création de votre activité d’auto-entrepreneur. Ce régime continue d’assurer la prise en charge de vos dépenses de santé (pas le nouveau s’il est différent). Evidemment, dans ce cas, impossible de cumuler les couvertures sociales des deux régimes dont vous relevez : comme retraité et comme auto-entrepreneur.

Dans quels cas le cumul des revenus est-il plafonné ?

Si vous ne remplissez pas les deux conditions précédentes, les règles de cumul entre les revenus seront plus restrictives. Le cumul intégral sera possible uniquement si vous créez une activité affiliée à un régime de retraite différent de celui dont vous relevez.

Si votre activité d’auto-entrepreneur relève du même régime, le cumul sera plafonné.
Si vous êtes retraité commerçant ou artisan ? Le versement de votre pension sera suspendu si vos revenus d’auto-entrepreneur dépassent la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 19 614 euros en 2017). Ce plafond est doublé si vous vous installez dans certaines zones du territoire.
Si vous êtes retraité d’une profession libérale, le versement de votre pension sera suspendu si vos revenus d’auto-entrepreneur dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 euros en 2018). En revanche, vous conserverez votre retraite complémentaire.

Evidemment, si vous êtes un ancien salarié, vous profiterez du cumul intégral de vos revenus car l’activité d’auto-entrepreneur relèvera obligatoirement d’un régime de retraite (Cipav) différent du régime général qui vous verse votre retraite.

Pas de droits supplémentaires à la retraite

En tant qu’auto-entrepreneur, vous paierez des cotisations sociales. Hélas, elles ne vous permettront pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, que vous releviez du même régime que celui qui vous verse votre pension ou d’un régime différent. Par exception, toutefois, si vous avez liquidé votre retraite avant 2015, vos cotisations d’auto-entrepreneur vous permettront d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, mais uniquement si vous relevez d’un régime différent de votre régime initial. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, vous pourrez prétendre à une retraite supplémentaire lorsque vous cesserez d’être auto-entrepreneur.