Demandeur d'emploi
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur

Dernière modification : 09/04/2018

Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur. Le point sur les formalités à remplir.

  • Un demandeur d’emploi doit-il informer Pôle Emploi avant de devenir auto-entrepreneur ?

    Oui. Comme pour tout changement de situation intervenant au cours de votre période d’indemnisation, vous devez informer Pôle emploi de votre souhait de devenir auto-entrepreneur. Après avoir créé votre entreprise, vous devez lui fournir certains justificatifs (extrait K-bis, Cerfa de déclaration d’activité…). Vous êtes alors considéré comme créateur d’entreprise.

  • Devez-vous obtenir l’autorisation de Pôle emploi ?

    Non. Tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, peut créer librement son entreprise sous statut d’auto-entrepreneur. Informer votre conseiller est indispensable pour obtenir certaines aides à la création d’entreprise et éviter d’être radié. Mais Pôle emploi n’a pas à vous donner son accord préalable.

  • Pôle emploi peut-il accompagner un chômeur dans son projet de création d’entreprise ?

    Oui. Pôle emploi peut vous accompagner et vous conseiller. Il édite une brochure « Comment créer ou reprendre une entreprise ? », organise des ateliers et des forums dédiés aux entrepreneurs. Pôle emploi propose des outils pour évaluer la viabilité de votre projet.

  • Devez-vous indiquer votre situation de demandeur d’emploi dans votre déclaration d’activité ?

    Oui. Lors de votre déclaration d’activité faite sur le site Internet lautoentrepreneur.fr ou sur guichet-entreprises.fr, vous devez indiquer votre situation pour obtenir l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre). Votre demande d’Accre sera transmise au RSI ou à l’Urssaf. Vous pouvez aussi la déposer directement au Centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours suivant la création d’activité.

  • Conservez-vous vos allocations de chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?

    Oui. Vous pouvez cumuler votre Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) avec vos revenus d’auto-entrepreneur. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois et produire un récépissé de l’Urssaf. Votre ARE est alors amputée de 70 % de vos revenus d’auto-entrepreneur. Elle cesse de vous être versée et vous êtes radié de Pôle emploi si le cumul de revenus dépasse le salaire de référence qui a servi à calculer votre ARE.

  • Pouvez-vous bénéficier d’une aide financière de Pôle emploi ?

    Oui. Vous pouvez déposer une demande d’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Elle doit être accompagnée d’une attestation d’obtention de l’Accre, ou du récépissé de la demande d’Accre et d’une attestation sur l’honneur de non-rejet de votre demande. Pôle emploi vous versera un capital égal à 45 % de votre ARE restante, en deux fois : 50 % à la création, 50 % six mois plus tard. Vous ne recevrez plus d’allocations de chômage.

  • Pouvez-vous vous réinscrire à Pôle emploi en cas d’échec de votre activité d’auto-entrepreneur ?

    Oui. En cas d’échec de l’activité, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Vous percevrez vos allocations de chômage restant dues à la date de création d’entreprise, sous déduction de l’Arce, si votre réinscription intervient dans un délai de trois ans, augmenté de la durée initiale de votre indemnisation.