Chômeur et auto-entrepreneur :
les conséquences sur vos indemnités

Dernière modification : 18/04/2018

En tant que demandeur d’emploi, le passage au statut d’auto-entrepreneur ne vous privera pas de vos droits aux allocations chômages. Vous pouvez ainsi exercer votre nouvelle activité, tout en prolongeant votre durée d’indemnisation. Comment ça marche ?

L'essentiel

  • En l’absence de justificatif du chiffre d’affaires déclaré à Pôle emploi, votre ARE réduite est versée à titre d’avance, à hauteur de 80 % de son montant.
  • Votre solde est versé le mois suivant sur présentation des justificatifs. A défaut, l’avance est déduite de vos allocations à venir.
  • En tant que demandeur d’emploi auto-entrepreneur, choisissez la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à l'Urssaf plutôt que trimestrielle.
  • En cas de chiffre d’affaires nul un mois donné, vous touchez l’intégralité de l'ARE pour ce mois.

ARE et auto-entrepreneur : quel est le montant de l'indemnisation ?

Vous devez déclarer votre entreprise à Pôle emploi et produire certains justificatifs (extrait K-bis, Cerfa de déclaration d’activité).

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois et produire un récépissé de votre Urssaf.

En tant qu'auto-entrepreneur, votre ARE mensuelle sera réduite d’une somme égale à 70 % de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Ceux-ci seront évalués en déduisant de votre chiffre d’affaires un abattement de 71 %, 50 % (commerçants et artisans) ou 34 % (professions libérales).

La durée d’indemnisation chômage est-elle prolongée ?

La fraction non versée de votre ARE est conservée. Vous la percevrez au terme initial de votre durée d’indemnisation.

Les sommes non versées seront transformées en jours d’indemnisation, à partir de votre salaire journalier de référence (base de calcul de l’ARE). Ces jours non indemnisés seront récupérables au terme de votre indemnisation, si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d’emploi à cette date.

Auto-entrepreneur et indemnités chômage : vos droits au chômage sont-ils rechargés ?

L’activité reprise en tant qu’auto-entrepreneur est soumise au régime microsocial. Les cotisations payées ne vous permettent pas d’acquérir de nouveaux droits au chômage, contrairement à une reprise d’emploi salariée.

Vous ne pouvez plus être indemnisé par Pôle emploi après la date d’épuisement de vos droits initiaux.

Quand risquez-vous la radiation de Pôle Emploi ?

Le cumul entre votre ARE réduite et vos revenus d’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser le salaire de référence sur lequel vos allocations chômage ont été calculées. Au-delà, vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi et perdez vos allocations chômage.

Vous êtes aussi radié si vous n’actualisez pas votre situation chaque mois pour indiquer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Ou si vous ne déclarez pas votre activité d’auto-entrepreneur…