Formulaire de demande pour l’Accre

Dernière modification : 05/06/2018

La demande d’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) s’effectue avec un formulaire administratif officiel dont le modèle est réglementé.

Ce document est le formulaire administratif officiel de demande de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise : Cerfa n°13584*02.
Il est au format PDF. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site officiel de l’administration française service-public.fr.
Ce document permet au chômeur devenu auto-entrepreneur de bénéficier d’une réduction du taux des cotisations sociales du régime microsocial pendant trois ans.
Vous devez le renvoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE).

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Formulaire Cerfa pour votre demande d’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) Télécharger