Comptabilité de l’auto-entrepreneur :
qu’est-ce que le régime fiscal microsocial ?

Dernière modification : 07/05/2018

Le statut d’auto-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité allégée qui permet d’échapper à certaines obligations, à condition bien sûr de respecter certaines règles. Quels sont les particularités et les avantages du régime fiscal de l’auto-entrepreneur, aussi appelé régime fiscal microsocial ?

Comptabilité de l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime d’un régime fiscal microsocial et pouvez gérer votre compta en mode light. © Geber86/iStock

L'essentiel

  • Le régime microsocial est conçu pour les auto-entrepreneurs qui débutent leur activité avec un chiffre d’affaires encore limité
  • Les formalités sont allégées : un livre des recettes et un registre des achats suffisent
  • Un compte bancaire doit être ouvert, spécialement dédié à l’entreprise
  • Des factures doivent être établies pour toute transaction, sauf exceptions minimes

Comptabilité de l’auto-entrepreneur : tenez vos recettes à jour

Le statut d’auto-entrepreneur dépend du régime fiscal de la micro-entreprise. Pour simplifier ses déclarations, la tenue d’un livre des recettes est obligatoire et tient un rôle majeur dans la comptabilité de l’auto-entrepreneur. Ce livre, alimenté au quotidien, doit mentionner les recettes encaissées avec :

  • les mentions ordonnées par ordre chronologique : montant et origine des recettes
  • le(s) mode(s) de règlement possibles : carte bancaire, virement, chèque, espèces doivent être clairement indiqués
  • les références des justificatifs de la transaction : facture, ticket de caisse, reçu ou note d’honoraires.

Pour vous aider à mettre en place ces outils, aidez-vous des modèles gratuits de livres des recettes en ligne aux formats Excel (.xls) ou Pdf (.pdf).

Mettez en place votre registre des achats

Le registre des achats tient également un rôle prépondérant dans la comptabilité d’un auto-entrepreneur, puisqu’il récapitule tous les achats effectués chaque année pour mener à bien son activité. Il est obligatoire d’en tenir un si votre activité repose sur la vente de marchandises, de fournitures, de denrées alimentaires à consommer sur place ou à emporter, ou si vous fournissez des prestations d’hébergement. Dans les autres cas, ce registre est facultatif. Si vous êtes obligé de tenir un registre des achats ou si vous faites le choix d’en tenir un, les mentions suivantes doivent y figurer :

  • nature et date de l’achat ;
  • nom du vendeur ;
  • montant ;
  • mode de règlement.

Comme pour le livre des recettes, vous devez présenter, sur le registre des achats, les références des justificatifs de chaque transaction : facture, ticket de caisse, reçu ou note d’honoraires.

Veillez à compléter vos registres sans altération, ni rature, ni espaces anormaux. Une fois enregistrées (c'est-à-dire reportées sur le registre), vous ne pouvez plus modifier les mentions. Les livres doivent être conservés pendant dix ans par les commerçants et sociétés commerciales, pendant six ans pour les artisans et les professions libérales.

Ouvrez un compte bancaire dédié

Pour une meilleure gestion de sa comptabilité, l’auto-entrepreneur est tenu d’ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à ses activités professionnelles, distinct de son compte bancaire personnel. Ainsi, les recettes, dépenses personnelles et professionnelles apparaîtront clairement de part et d’autre.

Le compte bancaire dédié sert à encaisser les recettes liées à l’activité et à prélever les dépenses nécessaires à son fonctionnement : fournitures, pièces, prestations de services. Le cas échéant, il vous permet de vous verser une rémunération déterminée et bien identifiée. Ce compte professionnel permet d’effectuer des demandes de crédit bancaire pour soutenir ou développer l’activité, et d’enregistrer des subventions éventuelles.

La facturation

Même si votre comptabilité est allégée grâce à votre statut d’auto-entrepreneur, n’oubliez pas d’établir des factures pour toute prestation de service ou vente de marchandise.
Seules deux exceptions à cette règle sont possibles. Dans certains cas, un simple ticket de caisse ou un reçu suffisent :

  1. lorsque votre client est un particulier, que la transaction concerne une marchandise et qu’il ne demande pas de facture
  2. lorsque votre client est un particulier, que la transaction concerne une prestation de service d’un montant inférieur à 25 euros TTC

Zoom

Pour bénéficier de la franchise de TVA, votre chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser certains montants : 82 800 euros pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) et 33 100 euros pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) et des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Depuis 2018, ces seuils sont distincts de ceux appliqués aux régimes micro-BIC et micro-BNC. Le chiffre d'affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l'année correspond :

  • pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées ;
  • pour les revenus d'origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées.