Auto-entrepreneur et demandeur d’emploi : obtenez l’Accre et l’Arce

Dernière modification : 11/05/2018

Vous êtes au chômage et pensez devenir auto-entrepreneur. L’Accre est une aide pour bénéficier d’un taux réduit de cotisations sociales pendant trois ans. Et l’Arce vous permet de transformer vos allocations chômage restant dues en capital. Ainsi, vous disposez de fonds propres pour démarrer votre activité.

Auto-entrepreneur et demandeur d’emploi : obtenez l’Accre et l’Arce

L’Accre, des cotisations sociales réduites
Vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez obtenir l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) sous certaines conditions.
Vous bénéficiez d’un taux de cotisations sociales minoré par rapport au taux du régime microsocial.
Le taux minoré s’applique pendant les trois premières années d’activité. Il est progressif pendant cette période.

Taux des cotisations sociales des bénéficiaires de l’Accre (Déclaration d’activité au 1er janvier 2018)
- Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant la date de l’affiliation :
Activité commerciale d’achat-revente 3,2%
Prestations de services commerciales ou non commerciales 5,5%
Professions libérales relavant de la Cipav** 5,8%

- Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période :
Activité commerciale d’achat-revente 6,4%
Prestations de services commerciales ou non commerciales 11%
Professions libérales relavant de la Cipav** 11,5%

- Au cours des 4 trimestres suivant la seconde période :
Activité commerciale d’achat-revente 9,6%
Prestations de services commerciales ou non commerciales 16,5%
Professions libérales relavant de la Cipav** 17,2%

*Sources : articles L. 161-1-1 et D. 131-6-3 du Code de la sécurité sociale
** Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse

L’Arce, vos allocations chômage en capital
- Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez obtenir l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) si vous devenez auto-entrepreneur et bénéficiez de l’Accre.
- Vous avez droit à une aide financière égale à 45 % de vos allocations de chômage (ARE) restant dues. Cette aide est versée pour moitié lorsque l’activité débute. Le solde est versé six mois plus tard.

Demande d’Accre et d’Arce
- La demande d’Accre doit être déposée auprès du Centre de formalités des entreprises lors de la déclaration d’activité d’auto-entrepreneur ou dans les 45 jours suivants.
- Vous devez informer Pôle emploi de votre projet de création d’entreprise et lui adresser une demande d’Arce.
- La demande d’Arce doit être accompagnée d’une attestation d’obtention de l’Accre délivrée par l’Urssaf ou, à défaut, du récépissé de dépôt de la demande d’Accre au CFE et d’une attestation sur l’honneur de non-rejet de votre demande.

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi
- Le versement de l’Arce entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
- En cas d’échec de l’activité, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
- Vos allocations de chômage (ARE) restant dues à la date de création d’entreprise vous seront versées, sous déduction de l’Arce, si votre réinscription intervient dans un délai de trois ans, augmenté de la durée initiale de votre indemnisation.