Auto-entrepreneur
Bénéficiez de l’Accre

Dernière modification : 05/02/2018

Vous êtes demandeur d’emploi et auto-entrepreneur ? Bénéficiez de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre). Ce soutien s’adresse aussi aux titulaires de certains minima sociaux. Il minore le taux des cotisations sociales pendant trois ans.

Auto-entrepreneur, les démarches pour obtenir l'Accre

L’Accre, une aide pour les créateurs d’entreprise
Vous pouvez obtenir l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre), si vous êtes :
- chômeur indemnisé bénéficiaire de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- chômeur non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois
- chômeur inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation temporaire d’attente (ATA).
- titulaire du Revenu de solidarité active (ou à leurs conjoints)
- un jeune de 18 à 25 ans compris et ceux de moins de 30 ans reconnu handicapé
- une personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
- une personne sans emploi titulaire d'un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- une personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- bénéficiaire du complément libre choix d'activité versé par la CAF

Des cotisations minorées pendant 3 ans
- L’auto-entrepreneur, bénéficiaire de l’Accre, profite d’un taux de cotisations sociales minoré et progressif pendant les trois premières années d’activité.
- Le taux normal des cotisations dues dans le cadre du régime microsocial est réduit de 75 % la première année, de 50 % la deuxième année et de 25 % la troisième année.
- Le taux normal des cotisations dues dans le cadre du régime microsocial devient applicable à partir de la quatrième année d’activité.

*Sources : articles L. 161-1-1 et D. 131-6-3 du Code de la sécurité sociale
** Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse


Des minima sociaux maintenus
- Les titulaires du RSA (Revenu de solidarité active), qui deviennent auto-entrepreneurs, conservent ce revenu tant que leurs revenus d’activité restent inférieurs au plafond d’attribution du RSA. Le cas échéant, ils peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité.
- Les titulaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), qui deviennent auto-entrepreneurs et qui bénéficient de l’Accre, reçoivent une aide équivalente à leur allocation pendant les douze premiers mois de leur activité.
- Les titulaires de l’ATA (Allocation temporaire d’attente), qui deviennent auto-entrepreneurs et bénéficient de l’Accre, conservent leur allocation pendant six mois.

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Formulaire de demande d'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) Télécharger