Auto-entrepreneur : vos démarches pour obtenir l’Arce

Dernière modification : 11/05/2018

Vous êtes auto-entrepreneur demandeur d’emploi ? Profitez de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Adressez-vous à Pôle emploi, avec vos justificatifs en poche.

Auto-entrepreneur, vos démarches pour obtenir l'Arce

Remplissez une demande d’Arce
Vous souhaitez obtenir l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?
Remplissez un formulaire de demande d’Arce et joignez certains justificatifs, dont l’attestation d’obtention de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) délivrée par l’Urssaf (seuls les bénéficiaires de l’Accre sont éligibles à l’Arce) dans un délai d’un mois (seuls les bénéficiaires de l’Accre sont éligibles à l’Arce). D’autres documents peuvent vous être demandés selon votre situation. Si vous ne l’avez pas reçue, joignez le récépissé de votre demande d’Accre déposée au Centre de formalités des entreprises (CFE), une copie de votre déclaration d’activité et une attestation sur l’honneur de non-rejet de votre demande.

Adressez la demande à Pôle emploi
Faites votre demande d’Arce à l’agence Pôle emploi dont vous relevez. Impossible d’effectuer cette démarche en ligne. Elle doit être adressée par courrier ou remis en mains propres à votre conseiller voire à l’organisme en charge de votre accompagnement.

Obtenez un capital pour démarrer
Votre demande d’Arce doit intervenir au moment où vous informez Pôle emploi de votre projet de devenir auto-entrepreneur. Elle peut intervenir après le début d’activité. Mais vous n’y aurez plus droit si vous avez bénéficié du cumul de vos allocations de chômage d’Aide de retour à l’emploi (ARE) avec vos revenus d’auto-entrepreneur.

Un versement en deux fois
L’Arce est égale à 45 % de vos allocations de chômage (ARE) restant dues. La moitié de l’aide est versée à la création d’entreprise. Vous toucherez le solde au bout de six mois d’activité, si vous êtes toujours auto-entrepreneur à cette date.