Auto-entrepreneur : vos démarches pour obtenir l'Accre

Dernière modification : 04/04/2018

Demandeur d’emploi, vous êtes sur le point de devenir auto-entrepreneur. Profitez de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre). Un coup de pouce appréciable pour le démarrage de votre activité.

Auto-entrepreneur, vos démarches pour obtenir l'Accre

Remplissez une demande d’Accre
Vous souhaitez obtenir l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre). Complétez le formulaire de demande d’Accre Cerfa n° 13584*02. Joignez des justificatifs et la preuve de votre éligibilité au dispositif : attestation de droits au chômage ou de non-indemnisation, déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, attestation sur l’honneur, le formulaire de déclaration d’entreprise au CFE, le feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans, un justificatif de votre appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’Accre. D’autres documents peuvent être joints selon votre situation.

Adressez le formulaire au Centre de formalités des entreprises
Envoyez votre demande d’Accre au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Selon la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale), le CFE est la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers et de l’artisanat ou l’Urssaf.
Connectez-vous au site de l’Insee pour trouver les coordonnées de votre CFE.

Agissez en simultané
Faites votre demande d’Accre en ligne lors de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, sur le site l’autoentrepreneur.fr ou sur guichet-entreprises.fr. Sinon, adressez-la par courrier au CFE. Vous avez un délai maximum de quarante-cinq jours après la date de création de l’activité.

Un mois après, la réponse 
Le CFE transmet votre demande à l’Urssaf dont vous dépendez. L’Urssaf a un mois maximum pour se prononcer. Passé ce délai, la demande d’Accre est considérée comme acceptée.