Mentions Légales MonaScan

Ce service vous permet de transférer à monabanq. les pièces justificatives demandées par celle-ci ou tout autre document que vous souhaitez lui faire parvenir. Pour ce faire, monabanq. vous communiquera une URL, un numéro MonaScan ainsi qu’un mot de passe vous permettant d’accéder à un espace personnel sécurisé, ces informations sont réservées à votre usage personnel et seront valables pendant 30 jours.
L’ensemble des échanges d’informations entre votre ordinateur et nos serveurs sont cryptés. L’acheminement des données est assuré par SSL ( Secure Sockets Layers ), un protocole informatique. Quel que soit l’ordinateur, le navigateur, le type de connexion ( modem, câble ) que vous utilisez, les données échangées entre votre ordinateur et les serveurs de monabanq. sont cryptées par SSL. A réception de vos documents, monabanq. vous confirmera la bonne réception de ceux-ci.
Le document transmis restera disponible dans votre espace MonaScan. pendant 30 jours.

Les documents transmis sont à l’usage exclusif de monabanq. pour le traitement de votre dossier. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données et documents de la contamination des virus pouvant circuler sur Internet. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques et notamment le temps nécessaire pour transférer des données.