Le compte-titres permet d'investir en toute liberté sur les marchés financiers.
C'est le support d'investissement sans contraintes par excellence.
Il répond parfaitement à un objectif de valorisation du capital sur le long terme.
› Toute valeur mobilière peut y être détenue (actions, SICAV, obligations, certificats, warrants…)
› Si plus de 25 000 € de cessions annuelles, les plus-values sont imposées forfaitairement à 18 % (auxquels s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux).
› Durée et versements illimités (sans plafond)
› Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment
› Plusieurs compte-titres par contribuable peuvent être ouverts
Le PEA est un compte-titres bénéficiant d'une enveloppe fiscale spécifique et très avantageuse.
Moins souple qu'un compte-titres « classique » dans son fonctionnement,
il permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans.
Il répond à des objectifs d'optimisation fiscale et de financement de projets à long terme tels que la retraite.
› Il ne peut recevoir que certains titres : actions françaises et européennes et SICAV composées d'au moins 75% actions françaises et européennes.
› Souscrit pour une durée illimitée, les plus-values sont exonérées d'impôts après 5 ans sans retraits.
› Les versements sont plafonnés à 132 000 euros par PEA
› Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. Un retrait après 8 ans ne clôture pas le PEA mais rend impossible tout nouveau versement.
› Un seul PEA par contribuable (2 PEA pour un couple soumis à imposition commune).
Le compte PEA doit être investi en actions de sociétés de l’Union Européenne, en titres assimilés, ou en SICAV et FCP éligibles au PEA. Il bénéficie d’une enveloppe fiscale particulière.
> Pour qui : toute personne majeure domiciliée fiscalement en France.
> 1 seul PEA par personne (2 PEA maximum par foyer fiscal).
> Durée recommandée : 5 ans minimum. L'ancienneté du PEA est calculée à compter du 1er versement sur le compte.
> Versement à l'ouverture : 500 € minimum.
Alimentation du PEA uniquement en numéraire, il est impossible de transférer des titres sur un PEA (sauf dans le cadre d’un transfert du PEA dans sa totalité).
> Retraits : à tout moment, sans frais (hors frais de courtage et de transfert).
> Transfert de PEA : vous avez la possibilité de tranférer un PEA chez monabanq.
| Age du PEA : | < à 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Entre 5 et 8 ans | > à 8 ans |
| Retraits | Tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEA | Retrait partiel possible sans clôture du PEA. Vous pouvez aussi convertir votre capital en une rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux). | ||
| Versements | Libres (plafonnés à 132 000 €) | Tout retrait rend impossible de nouveaux versements sur votre PEA. | ||
| Fiscalité des plus-values (a) | 22,50 % (hors prélèvements sociaux de 11 % sur les gains nets réalisés depuis l'ouverture) |
16 % (hors prélèvements sociaux de 11 % sur les gains nets réalisés depuis l'ouverture) |
Exonération d'impôt (hors prélèvements sociaux de 11 % sur les gains nets réalisés depuis l'ouverture) |
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(a) applicable si le total de cessions de valeurs mobilières de l'année est supérieur à 25 000 €
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Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est la solution idéale pour investir en Bourse tout en profitant d'une fiscalité privilégiée : après 5 ans vos plus-values sont exonérées d'impôts !
Vous pouvez verser jusqu'à 132 000 euros dans votre PEA et investir parmi les supports suivants :
- Les actions cotées, certificats d'investissement et bons de souscriptions émis par des sociétés ayant leur siège en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne,
- SICAV et FCP comportant au moins 75 % de titres de sociétés européennes.
- Certaines SICAV monétaires sont éligibles au PEA.
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Conditions Générales
Mentions Légales
Monabanq. Teneur de compte, siège social : 4, Place de la République - 59170 Croix.
SA à Conseil d'Administration au capital de 17 000 000 € - RCS Roubaix Tourcoing 341.792.448 - TVA Intracommunautaire FR 563 41 792 448 00035