FCPI

Fonctionnement

› Créés par la loi de finances de 1997, les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) font partie de la famille des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques).

› Les FCPI doivent être composés d’au minimum 60 % de titres de sociétés innovantes non cotées.

› Les sommes collectées par les FCPI sont destinées à financer le développement de sociétés innovantes en phase de croissance.

› La durée minimale de détention pour bénéficier des avantages fiscaux est de 5 ans. Toutefois en pratique, la plupart des fonds doivent être détenus pendant 8 voire 10 ans.

› Les capitaux investis dans un FCPI ne sont pas garantis et il existe donc un risque de perte de capital.

Les FCPI en détail

Les FCPI, tout comme les FIP, sont des placements associés au Capital investissement, activité financière consistant à prendre des participations dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées.

Cette prise de participation permet ainsi de financer et d’accompagner leur démarrage (Capital Risque), leur croissance (Capital Développement), leur transmission (Capital Transmission), voire leur redressement et leur survie (Capital Retournement). Les FCPI se positionnent en général sur les 2 premiers cycles de la vie des entreprises.

Les FCPI doivent investir au minimum 60 % de leurs actifs dans des PME-PMI innovantes.
Une société est considérée comme innovante si elle remplit l’un des 2 critères suivants :

- avoir réalisé, au cours des 3 derniers exercices, des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal au tiers de son chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices

- ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnues ainsi que le besoin de financement correspondant.

Pour être éligibles aux FCPI, les entreprises doivent respecter les critères suivants :

- être agréées par OSEO (organisme public de soutien à l’innovation et à la croissance des PME)
- être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou son équivalent dans le pays européen où les sociétés sont établies)
- avoir son siège ou un établissement stable dans l’Union Européenne
- employer moins de 2 000 salariés
- être détenues majoritairement par des personnes physiques
- ne pas être cotées en Bourse ou cotées sur des marchés dédiés au petites capitalisations (AlterNext, Marché Libre, Eurolist C).

Les FCPI peuvent investir librement au maximum 40 % de leurs actifs restants.
Au-delà du minimum de 60 % d’entreprises innovante, le gestionnaire peut composer le solde du portefeuille comme il l’entend. Cette partie du portefeuille peut être investie en actions, obligation ou en produits monétaires, soit directement, soit au travers d’OPCVM. Le gestionnaire peut également investir cette part dans des PME non cotées innovantes qui respectent l’ensemble des critères listés ci-dessus ou dans des entreprises qui ne répondent pas à tous les critères (une entreprise de plus de 2 000 salariés par exemple).

Les sociétés de gestion disposent de 2 ans pour investir les capitaux qu’elles ont collecté sur leurs FCPI.

Fiscalité des FCPI

Fiscalité sur les plus-values
› Au-delà de 5 ans de détention, les plus-values sont totalement exonérées d’impôts. Elle restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux de 12,30%.

Pour souscrire des parts de FCPI, vous devez détenir un compte-titres monabanq.
Vous pourrez ensuite investir dans le ou les FCPI de votre choix et visualiser leur valorisation au sein de votre compte-titres.

1. Ouvrir un compte-titres

2. Finaliser

Que se passe-t-il ensuite ?

Quelques jours après réception de votre contrat, nous procédons à l’ouverture de votre compte-titres. Vous recevez un identifiant et un mot de passe, qui vous permettront d'accéder à votre Espace Client.

Vous aurez alors la possibilité de télécharger le Bulletin de souscription des FCPI de votre choix, qu’il vous suffira de nous retourner complété, accompagné de votre versement.
Voir la démonstration de l’espace client