Compte Titres

› Toute valeur mobilière peut y être détenue (actions, SICAV, obligations, certificats, warrants…)

› Si plus de 25 000 € de cessions annuelles, les plus-values sont imposées forfaitairement à 18 % (auxquels s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux).

› Durée et versements illimités (sans plafond)

› Les sommes investies peuvent être retirées à tout moment

› Plusieurs compte-titres par contribuable peuvent être ouverts

› Il ne peut recevoir que certains titres : actions françaises et européennes et SICAV composées d'au moins 75% actions françaises et européennes.

› Souscrit pour une durée illimitée, les plus-values sont exonérées d'impôts après 5 ans sans retraits.

› Les versements sont plafonnés à 132 000 euros par PEA

› Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA. Un retrait après 8 ans ne clôture pas le PEA mais rend impossible tout nouveau versement.

› Un seul PEA par contribuable (2 PEA pour un couple soumis à imposition commune).

Fonctionnement du compte titres

› Pour qui : toute personne physique.

› Détention : nombre de compte titres détenus illimité.

› Durée : illimitée.

› Versement à l'ouverture : 500 € minimum.

› Versements ultérieurs : libres et sans aucun plafond. Il est possible d'alimenter son compte titres via un transfert de titres depuis un autre compte.

› Retraits : à tout moment, sans frais (hors transfert).

Fiscalité du compte titres

› Fiscalité des plus-values :

- Exonération totale d'impôt si le montant total de vos cessions de titres n'a pas dépassé 25 000 € sur l'année 2008 (tous compte titres confondus).
- Si les cessions réalisées en 2008 dépassent 25 000 €, les plus-values sont imposées forfaitairement à 29 % (prélèvements sociaux inclus) dès le 1er euro.

› Fiscalité des dividendes :

- Les dividendes, après application de certains abattements, sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (18 %) ou à l'impôt sur les revenus ainsi qu'aux prélèvement sociaux de 11 %.

Eléments de calcul afin de déterminer le montant net imposable :

* sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union Européenne ou situées dans un état ayant conclu une convention fiscale internationale avec la France.

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