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Transmission > donation avec un pacte adjoint

Vous épargnez pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions ?

Tous les 6 ans, vous pouvez donner à chacun de vos enfants jusqu'à 151 950 € et cela par parent, soit pour un couple 303 900 € pour chaque enfant sans qu'aucun droit de donation ne soit à payer. Vous pouvez également donner à vos petits-enfants, jusqu'à 30 000 € exonérés de droits de donation, renouvelable tous les 6 ans.

Avec l'Option Projet Transmission vous pouvez réaliser une donation via le pacte adjoint au don manuel pour que vous puissiez assurer dès maintenant l'avenir de vos enfants et petits-enfants en leur permettant de souscrire un contrat d'assurance vie.

Un document spécifique (un pacte adjoint) vous est adressé afin que vous puissiez formaliser votre donation et indiquer l'ensemble des conditions de votre don : donataire (personne qui reçoit le don).