Argent

Votre courtier n’a pas exécuté correctement un de vos ordres de Bourse ? Un conseiller financier indépendant vous a mal informé sur les risques d’un placement ? Vous estimez que votre compte titres a été géré sans respecter les orientations du mandat de gestion signé ?  Si vous n’avez pas pu trouver de solution amiable avec le professionnel, vous pouvez solliciter l’intervention du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Attention ! Il faut que l’établissement financier avec lequel vous êtes en difficulté accepte cette procédure pour qu’elle puisse porter ses fruits. Si tel est le cas, le médiateur tentera de trouver une solution juste et équitable pour les deux parties.

Le médiateur peut intervenir pour tout litige relatif aux marchés boursiers : informations commerciales sur le placement, exécution des ordres de Bourse, gestion de portefeuille de titres, etc. En revanche, il n’est jamais compétent en matière fiscale, d’assurance vie et d’opérations bancaires (crédits, agios…).

La procédure est gratuite. Vous devez saisir le médiateur de AMF soit par courriel, soit par lettre - selon le modèle proposé ci-dessous -, en présentant de façon, claire, chronologique et synthétique l’historique de votre litige. Joignez copie des pièces justificatives à votre demande : mandat de gestion, ordre d’achat ou de vente d’actions, documents qui vous ont été remis lors de la souscription du placement, relevé de compte, échanges de courriers avec l’établissement…

En principe, la procédure se fait par écrit mais le médiateur peut aussi décider de vous rencontrer, individuellement ou avec l’établissement financier auquel vous reprochez une faute. Le médiateur recherche une solution acceptable par les deux parties. Si celles-ci sont d’accord avec sa proposition, il veille à sa mise en œuvre. Mais vous pouvez aussi décider de modifier la proposition du médiateur, en accord avec votre « adversaire » ou encore interrompre la procédure de médiation à tout moment. Faute de parvenir à un arrangement satisfaisant, vous conservez toujours la possibilité de saisir la justice.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’AMF http://www.amf-france.org/, rubrique « Médiateur ». Il est également possible de contacter le service du médiateur par téléphone. Il tient deux permanences téléphoniques hebdomadaires, le mardi et le jeudi, de 14h à 16h, au 01 53 45 64 64.