03/2008

Argent
Prélèvement automatique : comment faire opposition ?
 
Pour régler vos remboursements de crédit, vos loyers, vos factures d'électricité, de téléphone, d'eau… : vous pouvez avoir avantage à payer par prélèvement ou être invité à le faire par les professionnels.
 
•  Qu'est-ce c'est ?
Juridiquement, le prélèvement est un mandat, un pouvoir, donné à votre banque ainsi qu'au professionnel auquel vous devez de l'argent, pour qu'une certaine somme soit prélevée, périodiquement (tous les mois par exemple) sur votre compte. Fini les oublis et les pénalités de retard ! Les prélèvements automatiques vous permettent de régler vos dépenses en toute sérénité. Et, en plus, chez monabanq.  ces opérations sont totalement gratuites.
 
•  Comment le mettre en place ?
Dans la quasi-totalité des cas, vous devrez remplir un bordereau-type d'autorisation de prélèvement bancaire auprès du commerçant. Ce bordereau ne prévoit en général pas la somme qui doit être débitée sur votre compte car son montant résulte du contrat principal que vous avez passé avec le commerçant. Enfin, une fois signée, la copie de cette autorisation est adressée à votre établissement bancaire par le commerçant qui obtient ainsi le paiement de ses factures.
 
•  Marche à suivre
Contrairement au paiement par carte bancaire, le prélèvement bancaire a la particularité de pouvoir être annulé à n'importe quel moment et sur votre seule demande. Vous n'avez aucune explication à fournir au banquier. L'annulation peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, si en théorie, vous pouvez faire opposition à tout moment, en pratique tout n'est pas possible, vous vous exposez même à des sanctions pour opposition abusive. Pourquoi ? Tout simplement parce que si le commerçant n'a commis aucune faute, vous serez alors considéré par les juges comme ayant rompu votre contrat. En cas de poursuite devant les tribunaux, vous pourrez être condamné au versement de dommages et intérêts envers le commerçant, voire envers la banque.
 
•  Notre conseil
Ne faites jamais opposition sous le coup de la colère ou d'une impulsion. Idéalement, avant de lancer la procédure d'annulation, prenez contact avec le bénéficiaire du prélèvement (Trésor Public, EDF…) pour vous assurer que le différend qui vous oppose à lui n'est pas lié à une simple erreur ou à un problème de compréhension.

Pour plus d'information, contactez votre conseiller en ligne, au : 0 810 002 001 (prix d'un appel local). Il est là pour vous guider.
 
•  Modèle de courrier
Votre Nom
Votre Prénom
Votre Adresse

Votre Numéro de téléphone
Votre Numéro du compte qui doit
être débité par prélèvement		 A (précisez le lieu), le (précisez la date)

monabanq.
service Compte Courant
(ou directement à votre conseiller)
1, rue du Molinel
59448 Wasquehal Cedex


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, (ou Monsieur ou les deux pour le service réclamation)

En date du (date) j'ai souscrit auprès de la société (précisez le nom) un contrat de (précisez : abonnement téléphonique par exemple) sur une durée de (précisez).

A la même date, j'ai signé à titre de règlement une autorisation de prélèvement bancaire qui devait aboutir au prélèvement, sur le compte aux références en en-tête, du montant de mes factures.

Or, je vous informe par la présente que le commerçant en question a (précisez les faits dont vous avez à vous plaindre). Contact pris avec lui, il est manifeste qu'il n'estime pas nécessaire de régulariser rapidement la situation.

En conséquence, je vous demande de procéder sans délai à l'annulation de l'ordre de prélèvement bancaire en question. Je m'engage, par ailleurs, à faire trancher ce différend ultérieurement, directement avec le commerçant en question.

Le cas échéant, vous trouverez également en en-tête mes coordonnées téléphoniques
afin de prendre contact avec moi pour toutes difficultés que vous rencontreriez
Formule de politesse

Signature
 
télécharger le courrier Fermer