03/2008

Argent

Prêt entre particuliers : rédiger une reconnaissance de dette
 
 Marche à suivre
Votre meilleur ami a besoin d'un coup de pouce pour financer la rénovation de son appartement, votre fille rêve d'une voiture, mais son crédit vient de lui être refusé... Sachez qu'en France rien ne vous interdit de prêter occasionnellement de l'argent à un tiers (ami, parent…). Mais, quand on rend service à un proche, il est bien souvent difficile d'exiger de lui la moindre formalité sous peine de passer pour un pingre ou un suspicieux. Et pourtant, lorsque l'argent s'en mêle, les rapports humains peuvent devenir rapidement très conflictuels ! Résultat, de nombreuses familles se déchirent, des amis se brouillent sans même parler des généreux prêteurs qui, faute de preuves, n'ont plus que leurs yeux pour pleurer.
 
 Comment se protéger ?
Les articles 1326 et suivants du code civil précisent que vous devez faire établir une reconnaissance de dette par votre emprunteur. Cette reconnaissance peut être écrite à la main sur une simple feuille de papier. Elle sera parfaitement valable devant un tribunal et vous permettra de récupérer votre argent si les choses tournent mal, à condition toutefois de la rédiger dans les règles de l'art, suivant le modèle proposé.
 
 Modèle de reconnaissance de dette
Je, (précisez le nom et le prénom de l'emprunteur) reconnais par la présente recevoir,
ce jour, la somme de (l'emprunteur doit rédiger de sa main la somme en chiffres et en
toutes lettres), versée (précisez le moyen de paiement : chèque, espèces, titres au porteur, timbres postaux...) qui m'est prêtée pour une durée de (précisez le nombre de jours, de mois ou d'années) soit jusqu'au (précisez la date), au taux d'intérêt de … X %
par an (ou sans intérêt).

Pour un remboursement en une seule fois
Je m'engage à rembourser cette somme au plus tard le (précisez la date).

Pour un remboursement régulier
Je m'engage à rembourser cette somme selon les modalités suivantes : … Y euros/mois (trimestre, an), du …. (précisez la date) au (précisez la date).

Si (écrivez au choix : ce dernier ou cette dernière) devait décéder avant cette date, je reconnais que cette somme devrait être déclarée à l'ouverture de la succession où elle rejoindrait le patrimoine du prêteur pour s'y fondre, le présent prêt ne valant pas, par lui seul, legs.

Fait en (précisez le nombre d'exemplaires soit autant que de prêteurs et d'emprunteurs,
3 par exemple s'il y a un seul prêteur et deux emprunteurs).

Exemplaire numéro (précisez le numéro de cet exemplaire).

(Ajoutez éventuellement en cas de ratures : le nombre de mots barrés est de…,
le nombre de lettres barrées est de…).


Fait à (précisez le lieu), le (précisez la date).

L'emprunteur, (précisez le nom et le prénom) :
(Signature précédée de la mention manuscrite par l'emprunteur : Lu et approuvé)

Le prêteur (précisez le nom et le prénom) :
(Signature précédée de la mention manuscrite par le prêteur : Lu et approuvé).

 
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